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	<title>Laboratoire des Idées &#187; Groupes</title>
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		<title>La société créative, pour tous</title>
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		<pubDate>Fri, 09 Apr 2010 09:43:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Civilisation numérique]]></category>
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		<category><![CDATA[La bataille des idées au quotidien]]></category>
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		<description><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft" title="Logo du lab" src="http://www.parti-socialiste.fr/static/imagecache/membre_photo/3507/laboratoire-des-idees.png" alt="" width="250" height="116" />Partout, en France et dans le monde, des groupes de citoyens, des nouveaux types d’entrepreneurs, des réseaux d’échange, expérimentent de nouvelles manières de produire, de vivre ensemble, de partager des ressources communes…</p>
<p style="text-align: justify;">Ce foisonnement d’expériences résulte d’un triple mouvement : la prise de conscience de l’impératif écologique, qui exige une approche systémique et globale ; l’autonomisation croissante de la société vis-à-vis de ses institutions ; et la mise en réseau des individus, des organisations et des entreprises. Il présente en revanche l’aspect contradictoire d’une extension continue de l’emprise du marché, et d’une vitalité sociale qui lui invente sans cesse des alternatives, à petite ou grande échelle.</p>

<strong>Une note du groupe "Civilisations numériques" du Laboratoire des idées, au cœur des travaux actuels du Parti socialiste sur le nouveau modèle de développement.</strong><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2010/04/LAB_CN_societe-creative_avril2010.pdf"> </a>

<a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2010/04/LAB_CN_societe-creative_avril2010.pdf">Télécharger la note en PDF (144Ko)</a>


Articles connexes&nbsp;:<ol><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2009/08/civilisations-numeriques-la-societe-numerisee-aspirations-et-enjeux-politiques/' rel='bookmark' title='Permanent Link: Civilisations numériques : &laquo;&nbsp;La société numérisée : aspirations et enjeux politiques&nbsp;&raquo;'>Civilisations numériques : &laquo;&nbsp;La société numérisée : aspirations et enjeux politiques&nbsp;&raquo;</a></li><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2010/02/la-lettre-du-lab-n%c2%b04-plaidoyer-pour-la-justice-sociale/' rel='bookmark' title='Permanent Link: La lettre du Lab n°4 : plaidoyer pour la justice sociale'>La lettre du Lab n°4 : plaidoyer pour la justice sociale</a></li><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2009/09/gauchet-paul-debattre-pour-engager-loffensive-de-civilisation/' rel='bookmark' title='Permanent Link: Gauchet &#8211; Paul : débattre pour engager &laquo;&nbsp;l&#8217;offensive de civilisation&nbsp;&raquo;'>Gauchet &#8211; Paul : débattre pour engager &laquo;&nbsp;l&#8217;offensive de civilisation&nbsp;&raquo;</a></li></ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong><img class=" alignleft" title="Logo du Lab" src="http://www.parti-socialiste.fr/static/imagecache/membre_photo/3507/laboratoire-des-idees.png" alt="Logo du Lab" width="250" height="116" /><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2010/04/LAB_CN_societe-creative_avril2010.pdf">Télécharger la note en PDF (144Ko)</a></strong></p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><strong>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une société créative ?</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La société que nous voulons, la société créative, est <strong>une société qui donne à chacun la chance et la capacité, non seulement de construire son propre destin, mais aussi d&#8217;agir pour le bien commun</strong>. C&#8217;est une société qui invente sans cesse des idées neuves pour répondre aux aspirations de ceux qui la composent, et aux défis auxquels elle fait face. Dans ce but, elle s&#8217;appuie sur toutes les énergies, sur toutes les imaginations : celles des entrepreneurs, des militants associatifs, des chercheurs, des salariés du privé comme du public, des artistes, des retraités… bref, de tous les citoyens. Surtout, elle ne les laisse pas seuls. Une société créative facilite l&#8217;expression et l&#8217;échange des idées, les collaborations de tous types, les expérimentations et leur analyse. Elle soutient les initiatives les plus fécondes, elle étend les expériences qui marchent. <strong>La puissance publique a un rôle essentiel à jouer pour susciter et marier ces énergies</strong>. Elle doit s&#8217;<strong>appuyer sur le désir et la capacité d&#8217;un nombre croissant de citoyens de devenir acteurs de leur présent et de leur avenir</strong> : de produire localement la réponse à des besoins locaux ; de coproduire des services et des biens publics ; de mettre en œuvre des solidarités locales ou globales ; d&#8217;oser formuler et expérimenter des idées neuves… La puissance publique doit à la fois impulser le mouvement et reconnaître ce que la société invente de riche. Elle doit à la fois inciter et faciliter, consolider et étendre les expériences réussies, mutualiser les énergies, évaluer, réguler là où c&#8217;est nécessaire. Elle devra pour cela inventer de nouveaux instruments et définir de nouvelles formes de collaboration avec les acteurs économiques et sociaux. <em> </em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>___________________________</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Partout, en France et dans le monde, des groupes de citoyens, des nouveaux types d&#8217;entrepreneurs, des réseaux d&#8217;échange, <strong>expérimentent de nouvelles manières de produire, de vivre ensemble, de partager des ressources communes</strong>… Ce foisonnement d’expériences résulte d&#8217;un triple mouvement : la prise de conscience de l&#8217;impératif écologique, qui exige une approche systémique et globale ; l&#8217;autonomisation croissante de la société vis-à-vis de ses institutions ; et la mise en réseau des individus, des organisations et des entreprises. Il présente en revanche l&#8217;aspect contradictoire d&#8217;une extension continue de l&#8217;emprise du marché, et d&#8217;une vitalité sociale qui lui invente sans cesse des alternatives, à petite ou grande échelle.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous, progressistes, devons reconnaître, encourager, mais aussi orienter ces dynamiques dans un sens solidaire et écologique. L&#8217;action publique y sera indispensable, mais elle devra s&#8217;inventer de nouveaux instruments et définir de nouvelles formes de collaboration avec les acteurs économiques et sociaux.</p>
<p style="text-align: justify;">Un nouveau modèle de développement n&#8217;émergera pas sans la participation, l&#8217;implication de tous, acteurs publics, entreprises, tiers secteurs et citoyens. Dans ce but, notre objectif doit être <strong>d&#8217;augmenter la capacité de toute la société à prendre en mains ses besoins, à y inventer et en coproduire des réponses – bref, à innover</strong>. D&#8217;inventer une &laquo;&nbsp;société créative pour tous&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><em> </em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’innovation au cœur </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><em> </em></p>
<p style="text-align: justify;">Nous ne pouvons pas produire demain comme hier ; nous ne pouvons espérer répondre à la complexité des attentes sociales avec les instruments traditionnels  ; les outils et même les indicateurs de la croissance durable restent en bonne partie à inventer : il faut donc innover. Mais <strong>l&#8217;innovation qui nous intéresse est à la fois sociale, technologique et économique</strong>. Elle n&#8217;est pas le fait des seules entreprises, ni des seuls chercheurs, mais de toute la société.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>D&#8217;un point de vue économique</strong>, la compétition repose aujourd&#8217;hui avant tout sur la capacité d&#8217;innovation. La mise en réseau des entreprises, la part croissante de l&#8217;immatériel dans la production, raccourcissent les cycles et segmentent les marchés en une multitude de niches. Plus que par la recherche d&#8217;économies, c&#8217;est par leur capacité d&#8217;innovation que les entreprises et les économies se différencient. Et cette innovation elle-même a changé : permanente (cf le progrès vertigineux des performances des ordinateurs dont la puissance double tous les 18 mois depuis 30 ans), de plus en plus rapide (18 mois aujourd’hui pour développer une voiture, contre trois ans dans les années 1990) et surtout plus ouverte à des acteurs nouveaux – jusqu&#8217;aux consommateurs et citoyens. Une innovation donnée ne procure plus de rente durable : c&#8217;est la capacité d&#8217;innover en continu et de s&#8217;insérer dans un écosystème d&#8217;innovation qui procure un avantage compétitif soutenable. Par exemple, l’interface initiale de l’iPhone a été imitée en mois de 18 mois par les concurrents d’Apple ; mais dans le même temps, la firme à la pomme a sorti deux nouvelles générations de son « smartphone », maintenant son avantage concurrentiel.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais l&#8217;innovation apparaît tout aussi centrale pour incorporer au cœur du modèle de développement les impératifs écologiques et sociaux.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L&#8217;enjeu écologique</strong> complexifie l&#8217;arbitrage déjà difficile entre objectifs économiques et sociaux. Le cadre traditionnel des politiques publiques peine à éviter que ces objectifs d&#8217;égale importance n&#8217;entrent en conflit, ou pire, que les politiques écologiques ne soient ressenties par les citoyens comme technocratiques, ou productrices de nouvelles inégalités. Pourtant, des acteurs – que l’on n’attendait pas forcément sur le terrain de l’innovation – apportent des débuts de réponse. C’est un afficheur, JC Decaux, qui, en collaboration avec des villes socialistes, a inventé Velov&#8217; et Velib&#8217; ; le covoiturage se développe à partir d&#8217;initiatives de chercheurs, de jeunes entreprises et d&#8217;associations, et non des transporteurs publics ; ce sont des agriculteurs, et non des distributeurs, qui ont inventé avec les AMAP des moyens nouveaux de rendre les produits biologiques accessibles aux urbains à des prix raisonnables…</p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;action publique seule ne parviendra pas non plus à répondre à la complexification des <strong>enjeux sociaux</strong> – vieillissement de la population, transformation continue des métiers, précarité, diversification (voire individualisation) des besoins et des parcours de vie… Il lui faudra <strong>faire appel à d&#8217;autres énergies et imaginations, locales et globales, associatives et entrepreneuriales</strong>. Des expériences émergent, en France et chez nos voisins, qui réinventent le lien social et renforcent l’autonomie de chacun. L&#8217;association <em>Reconnect</em>, créée par un ancien consultant, propose des moyens qui permettent aux personnes en situation d&#8217;exclusion de rester joignables. Les &laquo;&nbsp;babayagas&nbsp;&raquo; inventent un espace de vie autogéré pour personnes âgées qui, au lieu de les retirer du monde, devient un lieu d&#8217;animation et de vie citoyenne locale. Au Royaume-Uni, le programme inControl permet aux personnes dépendantes de <strong>coproduire leur dispositif d&#8217;aide et d&#8217;en gérer elles-mêmes le budget</strong>, tout en s&#8217;inscrivant dans un dispositif de médiation qui assure la cohérence du système avec les objectifs fixés par la collectivité. Partout dans le monde, des Systèmes d&#8217;échange locaux (SEL) organisent, dans une communauté, l&#8217;échange multilatéral de biens, de services, et de savoirs. Et l&#8217;on connaît l&#8217;importance sociale et économique du microcrédit.</p>
<p style="text-align: justify;">Face à cette complexité, le réflexe de la droite est de s&#8217;en remettre au marché, censé être plus efficace et plus capable de répondre à la diversité et à l&#8217;évolution des besoins et des situations. Mais il ne nous a pas fallu attendre la crise, ni Copenhague, pour <strong>affirmer que le marché ne saura pas de lui-même prendre en compte l&#8217;enjeu écologique dans sa dimension systémique, pas plus qu&#8217;il n&#8217;aura à cœur les nécessaires solidarités.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong><br />
</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Des écosystèmes d’innovation…</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Nous avons et nous continuerons d&#8217;avoir des politiques de recherche, des politiques de soutien à l&#8217;innovation économique et technique, des politiques culturelles, des politiques éducatives. Mais celles-ci fonctionnent d&#8217;une manière exagérément cloisonnée, sauf peut-être lorsqu&#8217;il s&#8217;agit de rapprocher la recherche des besoins des marchés. Au cloisonnement des politiques répondent ceux des secteurs économiques ou ceux des disciplines de recherche. Or <strong>les innovations qui comptent émergent presque toujours au croisement de plusieurs métiers et domaines de connaissance</strong>. Nous devons lever ces barrières, favoriser toutes les formes de collaboration. Les pôles de compétitivité ont, pour les meilleurs d&#8217;entre eux, commencé à le faire, mais ils demeurent souvent trop étroitement sectoriels et trop exclusivement focalisés sur l&#8217;innovation à vocation économique. <strong>L&#8217;innovation a besoin de lieux d&#8217;échange et de partage, de dispositifs de coopération, de mutualisation active de moyens et d&#8217;expériences, et de pouvoir rapidement s&#8217;essayer auprès des publics auxquels elle se destine</strong>. Elle doit aussi pouvoir se discuter, se débattre : toute innovation n&#8217;est pas systématiquement univoque, ni nécessairement positive.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Nous devons construire des &laquo;&nbsp;écosystèmes&nbsp;&raquo;</strong>, des dispositifs, des espaces (virtuels comme physiques) d&#8217;échange, de collaboration, de mutualisation de moyens et de mise en visibilité de projets et d&#8217;initiatives, qui favorisent l&#8217;innovation sous tous ses aspects, sociaux, économiques et technologiques. Ces écosystèmes sous-tendent les marchés sur lesquels se développe l’innovation économique, mais ils ne se résument pas à ces derniers et sont tout aussi bien porteurs d’innovation sociale, culturelle ou intellectuelle. A ne vouloir voir que les marchés – œillère traditionnelle de la droite –, et pas tout ce qui les autorise et les complète, on s’interdit de les orienter, au bénéfice de la société.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces écosystèmes permettront la fécondation entre des acteurs multiples et divers : des innovateurs qui expérimentent, des consultants qui conseillent, des chercheurs et universitaires qui réfléchissent et explorent, des associations de parties prenantes qui formulent leurs demandes ou attentes, des acteurs publics qui fixent des objectifs (sociaux, sanitaires, environnementaux…), des étudiants qui font des stages et apportent des idées, du capital-risque pour financer et aider à définir les projets à vocation économique, des plus grandes entreprises qui aident, fournissent des modèles et investissement, des incubateurs, des financeurs publics ou des fondations pour soutenir des projets à but non lucratif…</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">Ces écosystèmes émergent déjà en Europe et en France, grâce notamment à l&#8217;action des Régions socialistes. Plus d&#8217;une centaine de &laquo;&nbsp;<em>living labs</em>&nbsp;&raquo; ambitionnent de &laquo;&nbsp;contribuer à l&#8217;émergence d&#8217;un nouveau système d&#8217;innovation dont les utilisateurs et les citoyens sont des acteurs plutôt que des destinataires passifs&nbsp;&raquo;. Sous le nom de &laquo;&nbsp;ruches&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;cantines&nbsp;&raquo;, etc., des espaces coopératifs informels destinés aux innovateurs de tous genres se créent dans plusieurs villes de France. Des <em>Fab Labs</em>, &laquo;&nbsp;ateliers de production de presque tout&nbsp;&raquo;, rassemblent logiciels de conception assistée par ordinateur, machines à commande numérique, matériel électronique &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo; et une diversité de compétences, pour faciliter l&#8217;invention des objets de demain et explorer des formes de relocalisation de la production. Les &laquo;&nbsp;résidences&nbsp;&raquo; de la 27<sup>e</sup> Région (un projet de l&#8217;Association des régions de France) installent des jeunes designers et sociologues là où existe un enjeu d&#8217;innovation publique et sociale : un campus scolaire en rénovation, une maison de santé à réinventer, un quartier en renouvellement urbain… Les conférences de consensus, les réseaux d&#8217;échange de savoirs, les méthodes de créativité collective, font également partie de cette floraison de nouveaux espaces de création et de coopération.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Un écosystème ne se contente pas de juxtaposer des projets ou des individus</strong>. Il s&#8217;organise autour de services et des lieux qui permettent et encouragent les échanges : des services et des ressources en commun, des lieux de travail et de rencontre, des événements collectifs, etc. Le créer, constituer autour de lui une communauté d&#8217;acteurs, le faire vivre, exige un véritable savoir-faire, et un soutien public puisque c’est par externalité positive qu’un tel écosystème contribue à la richesse bien plus que par la vente de prestations. L&#8217;Etat doit donc <strong>compléter ses dispositifs verticaux par le soutien à la création et au fonctionnement de tels écosystèmes</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><strong>… à la grande échelle</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;">On considère généralement que la France sait produire des entreprises innovantes, mais pas les transformer en grands succès. C&#8217;est pour partie une illusion d&#8217;optique produite par la domination américaine sur les industries numériques, les plus visibles ces dernières années : dans plusieurs secteurs, tels que la grande distribution, l&#8217;énergie, les transports, la restauration collective, les télécommunications… des entreprises françaises font partie des leaders mondiaux et sont considérées comme réellement innovantes. Mais il est vrai que les petites entreprises ont plus de mal qu&#8217;ailleurs à franchir l&#8217;étape des premiers développements commerciaux. Il est également vrai que les grands acteurs ne s&#8217;intéressent pas suffisamment à ce que font les petits : une étude récente montrait que l&#8217;immense majorité des jeunes entreprises issues de la recherche française finissaient par se faire racheter… par des grandes entreprises américaines !</p>
<p style="text-align: justify;">Des réponses ont été proposées depuis longtemps, en particulier autour de l&#8217;idée de faciliter l&#8217;achat de solutions innovantes par les grandes entreprises et les administrations. Mais ceci ne se décrète pas. Là encore, <strong>c&#8217;est en organisant très en amont la collaboration entre les innovateurs et d&#8217;autres acteurs, qu&#8217;il s&#8217;agisse d&#8217;entreprises de même taille ou de grands partenaires, que l&#8217;innovation technique et économique passera à l&#8217;échelle</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L&#8217;innovation sociale n&#8217;est pas non plus condamnée à la petite échelle</strong>. Que l&#8217;on pense à Wikipedia, produite par des millions d&#8217;auteurs bénévoles, et devenue un outil de travail quotidien pour des dizaines de millions de gens, dans une cinquantaine de langues ; aux logiciels &laquo;&nbsp;libres&nbsp;&raquo;, donc librement copiables et modifiables, coproduits par des groupes allant d&#8217;une dizaine à plusieurs milliers de programmeurs, qui ont durablement transformé l&#8217;industrie du logiciel ; aux associations de malades, qu&#8217;il s&#8217;agisse du Sida ou de nombreuses &laquo;&nbsp;maladies orphelines&nbsp;&raquo;, qui ont changé le regard sur ces maladies et directement contribué à la recherche médicale, puis au débat sur les médicaments génériques…</p>
<p style="text-align: justify;">Les plates-formes sur lesquelles se fondent les écosystèmes d&#8217;innovation peuvent exister à différentes échelles. L&#8217;action publique doit chercher à les faire exister localement, mais aussi à les fédérer, à faciliter l&#8217;échange et le passage à l&#8217;échelle. Elle peut également <strong>repenser certains dispositifs publics dans l&#8217;objectif de donner plus de place à l&#8217;initiative en leur sein</strong> : ainsi, les systèmes britanniques d&#8217;aide sociale se reconfigurent-ils pour rendre possible l&#8217;individualisation des plans d&#8217;aide. Leur rôle n&#8217;est plus d&#8217;activer un ensemble de services publics désignés à l&#8217;avance, mais d&#8217;assister les personnes dans la construction de leur propre plan, de référencer et labelliser des prestataires (publics, associatifs et privés) et d&#8217;en contrôler la prestation, d&#8217;organiser la cohérence de l&#8217;ensemble, de définir des priorités…</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><strong>Une condition : développer et défendre de nouveaux « communs »</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;innovation distribuée a besoin d&#8217;un large socle de gratuité et de partage, sans lequel il ne se passera rien : de connaissances, d&#8217;informations et de données, de savoir-faire, d&#8217;outils et d&#8217;espaces d&#8217;échange, d&#8217;infrastructures matérielles et immatérielles.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>C&#8217;est un vrai clivage politique</strong>. La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l’humanité et pour la planète, s&#8217;étendent désormais aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l’éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications… Ces mouvements produisent de la dépendance (alimentaire, sanitaire, culturelle), des monopoles, de la pauvreté et de l&#8217;uniformité. En rejetant la loi Hadopi, en votant au Parlement européen l&#8217;&nbsp;&raquo;amendement Bono&nbsp;&raquo;, en s&#8217;opposant à la brevetabilité du vivant, les socialistes se sont engagés dans une autre voie. Il s&#8217;agit désormais de <strong>considérer le développement, l&#8217;extension et la défense des &laquo;&nbsp;communs&nbsp;&raquo;, ces biens et espaces collectifs accessibles à tous et qui échappent au marché, comme un objectif politique et économique de premier rang</strong>. De ne plus voir le « hors marché » (qui n’est pas « anti marché ») comme résiduel, mais comme premier.</p>
<p style="text-align: justify;">La distinction entre ce qui relève du marché et ce qui relève des communs doit donc faire l’objet d’un débat démocratique majeur. D’ores et déjà, on peut penser à de nombreuses ressources naturelles, aux technologies et aux savoir-faire (médicaments génériques, standards ouverts, logiciels libres, etc.), aux données publiques, à partir desquelles tant de connaissances, de débats et de nouveaux services émergeront, à la connaissance scientifique et à la création : s&#8217;engager en faveur de la &laquo;&nbsp;science ouverte&nbsp;&raquo; et des ressources éducationnelles ouvertes, favoriser des usages ouverts du droit d&#8217;auteur.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les « communs » ont de nombreuses sources</strong>. La nouveauté, peut-être, tient en effet à ce que ces &laquo;&nbsp;communs&nbsp;&raquo; qu&#8217;il devient si important de développer et défendre, ne sont pas nécessairement produits par des acteurs publics. Une politique qui s&#8217;attache au développement des biens communs doit savoir soutenir des projets de toutes origines qui poursuivent cet objectif, qu&#8217;il s&#8217;agisse des &laquo;&nbsp;logiciels libres&nbsp;&raquo;, de manuels scolaires collaboratifs tels que Sesamaths ou de l&#8217;encyclopédie Wikipedia. Elle doit également (comme le font l&#8217;administration Obama ou le gouvernement de Gordon Brown) mettre à disposition les données et les documents que produisent les administrations pour que d&#8217;autres en inventent des usages socialement féconds.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><strong>Une exigence : transformer l’éducation et la formation</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Dans un &laquo;&nbsp;nouveau modèle&nbsp;&raquo; fondé sur l&#8217;accès de tous à des capacités de construire leur présent et leur avenir, la non-linéarité des vies professionnelles doit devenir un but plutôt qu&#8217;une souffrance. Cela ne va pas de soi : aujourd&#8217;hui, la plupart des Français la subissent, soit sous la pression de leurs employeurs, soit au travers de périodes de chômage souvent suivies d&#8217;un déclassement.</p>
<p style="text-align: justify;">Inventer une sécurité professionnelle dans des itinéraires choisis et non subis constitue un objectif politique de premier ordre. Cela passe par des politiques sociales, mais aussi par une politique éducative, tout au long de la vie et qui – contrairement, il faut bien le dire, à la tendance dominante d&#8217;aujourd&#8217;hui – mette <strong>l&#8217;accent sur la créativité et l&#8217;initiative</strong>, tant des enseignants que des apprenants.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous devons profondément transformer les conditions dans lesquelles les Français, tout au long de leur vie, acquièrent, mobilisent et valorisent leurs connaissances et leurs compétences. Nous devons <strong>inclure dans le &laquo;&nbsp;socle de connaissances&nbsp;&raquo; la capacité d&#8217;apprendre de nouvelles connaissances et de transmettre celles que l&#8217;on possède</strong>, ainsi que la capacité – dans un monde où elle surabonde – de rechercher, trier, évaluer, exploiter et transformer l&#8217;information. Les méthodes pédagogiques, du plus jeune âge à la formation continue, doivent davantage <strong>mettre l&#8217;accent sur l&#8217;initiative et la créativité</strong>, sur l&#8217;apprentissage dans l&#8217;action, sur la pluridisciplinarité et sur le travail collectif. En tissant en continu travail et formation et en reconnaissant et valorisant les compétences acquises par l’expérience (y compris hors du cadre professionnel), nous devons <strong>casser la séparation entre l&#8217;acquisition des connaissances (&nbsp;&raquo;périodes de formation&nbsp;&raquo;, voulues ou obligées) et leur mobilisation (&nbsp;&raquo;travail&nbsp;&raquo;). </strong>Nous devons valoriser les connaissances informelles ou issues de l&#8217;expérience.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Un impératif : la démocratisation des choix</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: justify;">La confiscation de l’innovation par un cartel de grandes entreprises capables d’influencer la décision publique, l’entreprise d’alignement des organismes de recherche et d’enseignement supérieur sur les thématiques ainsi dictées à la puissance publique, à travers la définition bureaucratique de leurs objectifs<a href="#_ftn1">[1]</a>, sont contradictoires avec le développement de la société créative. La reconquête de l’autonomie des chercheurs est donc à l’ordre du jour. Mais autonomie ne peut se traduire par irresponsabilité vis-à-vis de la société. Simplement, <strong>au lieu de vouloir imposer leur agenda aux chercheurs, il faut les associer aux citoyens et aux acteurs économiques et sociaux pour co-produire des agendas de recherche</strong> et rassembler les moyens associés. Les écosystèmes d’innovation et les communs ont eux aussi leurs facette scientifique et technique.</p>
<p style="text-align: justify;">En effet, l’innovation socio-technique nous place face à une alternative entre :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li><strong>l’autoritarisme technologique</strong>, une société où les grands producteurs publics      et privés de technologies dominent les citoyens – c’est-à-dire où plus      personne ne peut plus rien faire sans passer sous les fourches caudines de      dispositifs techniques et organisationnels opaques et distants<a href="#_ftn2">[2]</a> ;</li>
<li>et le <strong>progressisme technologique</strong>, une société où chacun peut s’appuyer sur des      ressources techniques disponibles, notamment mais pas seulement en ligne,      pour renforcer sa puissance d’agir, sans avoir à aliéner ses données      personnelles, son autonomie ni sa liberté.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;">Ce clivage traverse la sphère technique. Ainsi, l&#8217;internet n’a pas du tout le même sens selon que ce qui transite par les réseaux peut être épié par les opérateurs et censuré par les États ou pas. Les biotechnologies peuvent aliéner les agriculteurs (à l’instar des semences OGM stériles qui nécessitent d’être rachetées chaque année) ou les libérer. De même les nanotechnologies. Il n’y a pas non plus une seule politique d’innovation en matière énergétique : la question du nucléaire, mais aussi celle de la production de l’énergie considérable nécessaire à la production de panneaux solaires, en témoignent. La robotique vue comme une solution à la dépendance peut conduire à la « solitude augmentée » de la personne dépendante rendue autonome, mais aussi invisible, au reste de la société, ou à la « solidarité augmentée » si elle permet à la personne dépendante de réintégrer le corps social.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les choix technologiques sont des choix politiques</strong> – nous ne pouvons l’ignorer au pays du nucléaire. Le financement public de la recherche, l’encadrement éthique de la recherche par la loi, les politiques de soutien à l’innovation et à la diffusion, le choix des filières d’excellence à favoriser en Europe et en France, peuvent aujourd’hui être instrumentalisés par les acteurs dominants de la première branche de l’alternative, ou mis au service du renforcement de la seconde. Nous devons donc <strong>réinvestir politiquement le champ technologique sur un mode qui ne soit pas celui de l’acceptation sociale des technologies<a href="#_ftn3">[3]</a></strong> mais du pilotage unifié de l’innovation technologique et de l’innovation sociale, pour ouvrir une voie politique nouvelle, indispensable à l’émergence de la société créative.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour que les citoyens aient les moyens de participer à ces choix, <strong>les chercheurs doivent enfin assumer un nouveau devoir, celui de diffuser et vulgariser</strong>, considéré comme une nouvelle tâche aussi noble que celle de transmission (l’enseignement) et celle de production (recherche, innovation). Si cela figure dans les statuts de nombreux organismes scientifiques, force est de reconnaître que cela reste trop souvent un vœux pieux, malgré les efforts des pionniers. Cela permettrait par ailleurs d’inscrire dans le paysage institutionnel les riches expériences des universités populaires ou de « tous les savoirs », par exemple.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><strong>Un nouveau positionnement de l’action publique</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Décrire un &laquo;&nbsp;nouveau modèle de développement&nbsp;&raquo; adapté au monde d&#8217;aujourd&#8217;hui et aux aspirations sociales, ce n&#8217;est pas seulement décrire un état idéal, mais aussi – surtout – un processus. Un processus qui, en son cœur, associe la société et ceux qui la composent à la conception et la production des produits, des services, des cycles économiques, des trajectoires de vie, des politiques publiques. Il ne s&#8217;agit pas seulement de démocratie participative, même si celle-ci doit aussi devenir la norme d&#8217;une action politique socialiste : les citoyens ne sont plus seulement conviés à discuter, mais à imaginer et agir par eux-mêmes.</p>
<p style="text-align: justify;">Vouloir cela ne signifie pas placer l&#8217;action publique en situation de spectateur et d&#8217;accompagnateur. <strong>L&#8217;intervention publique est indispensable pour fixer des ambitions, proposer des objectifs, créer ou soutenir les &laquo;&nbsp;écosystèmes&nbsp;&raquo; d&#8217;innovation ouverte, développer et protéger les &laquo;&nbsp;communs&nbsp;&raquo;.</strong> Elle doit favoriser les échanges et les interconnexions, aider les initiatives les plus fécondes à s&#8217;appliquer ailleurs, voire à se généraliser. Elle doit aussi jouer un rôle de régulation et d&#8217;évaluation : toutes les innovations ne produisent pas des résultats bénéfiques, et ces résultats s&#8217;observent parfois <em>a posteriori</em> plutôt qu&#8217;<em>a</em> <em>priori</em>.</p>
<p style="text-align: justify;">Les leviers traditionnels de l&#8217;action publique, en particulier ceux de l&#8217;État, sont cependant mal adaptés à de tels objectifs. Nous devons <strong>inventer un positionnement différent de l&#8217;action publique</strong> : créer des espaces &laquo;&nbsp;hors marché&nbsp;&raquo; qui visent à mettre le plus grand nombre en capacité d&#8217;agir ; favoriser la diversité des réponses économiques, sociales et écologiques, tous en définissant le cadre dans lequel elles partagent, s&#8217;étendent et trouvent leur cohérence ; soutenir, mutualiser, partager, aider à faire plutôt que faire soi-même. Lorsque l&#8217;État soutient, il doit le faire en confiance, en évaluant certes, mais en admettant également qu&#8217;un projet, qu&#8217;il s&#8217;agisse de recherche ou d&#8217;innovation, est appelé à évoluer, à se transformer dans le temps. Enfin, l&#8217;État doit aussi s&#8217;appliquer à lui-même l&#8217;impératif d&#8217;innovation ouverte. <strong>Sous prétexte de modernisation, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) bloque toute innovation à visée autre que comptable et retire tout droit d&#8217;initiative aux fonctionnaires</strong>. Faire confiance à la société commence, pour les acteurs publics, par faire confiance à leurs propres agents !</p>
<p style="text-align: center;"><strong>*</strong></p>
<p style="text-align: center;"><strong>*    *</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;objectif écologique s&#8217;ajoute aux enjeux économiques et sociaux pour créer un nouvel ordre de complexité ; la société s’émancipe des institutions publiques et économique : voilà les deux déterminants de la métamorphose en cours. La gauche a tous les atouts pour s&#8217;en saisir et proposer à la France un modèle puissant, novateur, efficace et désirable : la société créative, pour tous.</p>
<p style="text-align: justify;">
<hr style="text-align: justify;" size="1" />
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref1">[1]</a> L’évolution actuelle du monde de la recherche semble s’acharner à ressembler à la vision apocalyptique que dressait – comme un repoussoir – le grand physicien hongrois Léo Szilard dès 1961 : « Créez une fondation, dotée de trente millions de dollars par an. Les chercheurs impécunieux pourraient demander une subvention, à condition que leurs arguments soient convaincants. Organisez dix comités, composés chacun de douze savants, et donnez-leur pour tâche de transmettre ces demandes. Enlevez à leurs laboratoires les savants les plus actifs et nommez-les membres de ces comités. (…) Les meilleurs savants passeraient leur temps dans les comités à transmettre les demandes de subventions. Ensuite, les travailleurs scientifiques impécunieux s’appliqueraient à résoudre des problèmes fructueux qui leur permettraient presque certainement d’arriver à des résultats publiables. Il est possible que la production scientifique s’accroisse énormément pendant quelques années mais, en ne recherchant que l’évident, la science serait bientôt tarie. Elle deviendrait quelque chose comme un jeu de société. Certains sujets seraient considérés comme intéressants, d’autres non. il y aurait des modes. Ceux qui suivraient la mode recevraient des subventions, les autres, non. Et ils apprendraient bien vite à suivre la mode. » (<em>La Voix des Dauphins</em>, Présence du Futur – Denoël, 1962).</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref2">[2]</a> Moneo, Sesame Vital ou l’asservissement croissant des personnels d’agences bancaires de proximité à leur système d’information en sont d’excellents exemples puisqu’ils imposent, pour réaliser des échanges locaux, l’utilisation d’un système technique fermé et la sollicitation d’un « centre » distant des acteurs.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="#_ftnref3">[3]</a> Robert Oppenheimer, le père de la bombe atomique, regrettait que les discussions éthiques sur la bombe à hydrogène aient de fait pris fin dès l’instant que la faisabilité de cette dernière eût été démontrée. C’est bien la preuve que la réflexion politique doit irriguer, et non accompagner, le développement technologique : quand la boîte de Pandore est ouverte, on n’a plus le loisir de la refermer – autant ne pas se tromper de boîte !</p>
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		<title>Note sur le partage des richesses et les moyens de corriger les inégalités</title>
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		<pubDate>Tue, 13 Oct 2009 16:33:10 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/10/LABO-des-IDEES2.png"><img class="alignleft size-full wp-image-619" title="Logo" src="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/10/LABO-des-IDEES2.png" alt="Logo lab" width="241" height="97" /></a>Au croisement  de plusieurs disciplines (économie, philosophie, sociologie, GRH...),  le groupe qui a travaillé sur le partage des richesses et les inégalités  a établi un diagnostic précis sur l'évolution des salaires nets en  France, le creusement des inégalités de revenus, en analysant en particulier  la situation par catégories de salariés, et l'explosion des plus hautes  rémunérations, qui viennent accentuer encore l'ampleur des inégalités  de patrimoines entre les ménages.</p>
<p style="text-align: justify;">Que constate-t-on  depuis 2002? Les choix économiques et fiscaux, loin de permettre une  amélioration de la situation, sont devenus des facteurs aggravants  de ces inégalités. Ces évolutions préoccupantes mettent à mal la  cohésion sociale, ainsi que le pacte républicain et intergénérationnel.</p>
<p style="text-align: justify;">Le groupe  propose donc des mesures fortes, sur la question des salaires, de la fiscalité et de la gouvernance des entreprises.</p>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Au croisement  des disciplines et des expertises (économie, philosophie, sociologie, GRH&#8230;),  l</strong>e groupe qui a travaillé sur le partage des richesses et les inégalités  a établi<strong> un diagnostic précis sur l&#8217;évolution des salaires nets en  France, le creusement des inégalités de revenus, </strong>en analysant en particulier  la situation par catégories de salariés,<strong> et l&#8217;explosion des plus hautes  rémunérations, </strong>qui viennent accentuer encore l&#8217;ampleur des inégalités  de patrimoines entre les ménages.</p>
<p style="text-align: justify;">Que constate-t-on  depuis 2002? Les choix économiques et fiscaux, loin de permettre une  amélioration de la situation, sont devenus des facteurs aggravants  de ces inégalités. Ces évolutions préoccupantes mettent à mal la  cohésion sociale, ainsi que le pacte républicain et intergénérationnel.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong> Le groupe  propose donc des mesures fortes, sur la question des salaires, de la fiscalité et de la gouvernance des entreprises.</strong></p>
<p><strong><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/10/Lab_Partage-richesses_Note_12102009.pdf">Télécharger la note &laquo;&nbsp;Le partage des richesses et les moyens de corriger les inégalités&nbsp;&raquo; (PDF, 456Ko)</a></strong></p>
<p><strong><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/10/Lab_Partage-des-richesses_Resumé-Note_12102009.pdf">Télécharger la synthèse des pistes de réflexion et des propositions (PDF, 92Ko)</a></strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<h3><span style="color: #303030;"><strong>Le partage des richesses et les moyens de corriger les inégalités</strong></span></h3>
<p style="text-align: justify;">Remis le 13 mai à l’Elysée, le rapport du Directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, sur le « Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France », a relancé le débat sur le partage des profits.</p>
<p style="text-align: justify;">« Tout va très bien M. Sarkozy », a en quelque sorte expliqué Jean-Philippe Cotis : depuis 20 ans, la part des salaires serait restée stable dans la valeur ajoutée. Mais une question fondamentale demeure pour la gauche et nombre d’économistes : de quoi parle-ton? Quelle valeur ajoutée est ici mesurée ? La valeur ajoutée (VA) nette, brute ou «ajoutée au coût des facteurs de productions» ? Une nuance dans les mots qui pèse sur les chiffres car, selon la définition adoptée, on passe sur la même période d’une quasi stabilité de la part des salaires à une chute de plusieurs points. Ce rapport, comme d’autres avant lui, accrédite l’idée que la question salariale n’est pas en soi décisive. Pourtant, il est évident que la faiblesse des salaires contribue à la diminution du pouvoir d’achat et donc à la compression de la consommation et de la demande globale.</p>
<p style="text-align: justify;">Depuis le début de son mandat, le Président de la République est resté sourd aux revendications des salariés. Le Gouvernement a refusé tout véritable coup de pouce au salaire minimum. Le chef de l’Etat s’est contenté d’annoncer, en pleine polémique sur la rémunération des banquiers, qu’en cas de blocage des négociations entre les partenaires sociaux, l’Etat prendrait « ses responsabilités » en légiférant, émettant même l’hypothèse d’un projet de loi « à l’été ». Nicolas Sarkozy souhaitait notamment appliquer la règle des « trois tiers » : « un tiers des bénéfices aux salariés, un tiers aux actionnaires sous forme de dividendes et un tiers réinvesti dans l’entreprise<br />
pour financer son développement ». La répartition de la valeur ajoutée entre salaire et profit ne serait pas directement impactée par la mise en oeuvre de la règle des trois tiers, celle-ci ne concernant que le partage des profits. Par ailleurs, le partage des profits en trois tiers, avec un tiers pour les salariés, ne pourrait intervenir que grâce à des accords de participation, excluant de fait les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et l’ensemble des agents publics, ou grâce à des accords d’intéressement, facultatifs. Tous les employeurs et tous les salariés ne seraient donc pas concernés(1).</p>
<p style="text-align: justify;">En réalité, suite à l’annonce du chef de l’Etat sur la « règle des trois tiers », rien de nouveau ne s’est produit… Aucune mesure n’a été mise en œuvre pour permettre une meilleure répartition des richesses, ni d’ailleurs pour œuvrer à la régulation du système financier. Le bon diagnostic n’étant pas établi, rien de sérieux n’est fait pour que la finance soit remise au service de l’économie réelle. Les phénomènes de répartitions des richesses toujours plus injustes et les dérives financières continuent de se nourrir les uns les autres, sans que le pouvoir n’ait pris conscience de l’urgence économique et sociale de la période. Les sommets du G20 aboutissent à des propositions partielles, peu suivies de mesures concrètes, par exemple en matière de limitation des hyper-rémunérations. Les paradis fiscaux continuent d’exister, au fur et à mesure que la liste grise de l’OCDE est vidée de sa substance. Pendant l’été, en Europe comme aux Etats-Unis, les dérives financières ont repris de plus belle, notamment en matière de rémunérations, alors même que des centaines de milliards de dollars/d’euros ont été mis à disposition des banques par les contribuables et que le crédit reste largement bloqué.</p>
<p style="text-align: justify;">Le groupe « Partage des richesses » du Laboratoire des idées s’est donné deux objectifs, auxquels cette note doit contribuer : établir un diagnostic fiable sur la réalité du partage des richesses et proposer des pistes de réflexion pour rééquilibrer demain les termes de ce partage, dans le sens d’une plus grande justice sociale et fiscale. <a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/10/Lab_Partage-richesses_Note_12102009.pdf">Lire la suite de la note</a></p>
<h3 style="text-align: justify;"><span style="color: #303030;">Synthèse des pistes de réflexion et des propositions</span></h3>
<p style="text-align: justify;"><strong>1) Aujourd’hui déséquilibré en défaveur des salariés, le partage des richesses risque de se déformer plus fortement dans les années à venir</strong>, ce qui comprimerait encore davantage le niveau des salaires nets. La clarté du débat public exige de modifier la façon dont l’évolution du partage de la valeur ajoutée (VA) est appréciée. Il n’est plus possible aujourd’hui de s’en tenir à la vision binaire traditionnelle d’un simple partage entre capital et travail. Les cotisations sociales (salariales et patronales) finançant un système de protection sociale de plus en plus universel, elles sont à juste titre de plus en plus dissociées dans l’esprit des salariés de la notion de salaire proprement dite.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ C’est l’évolution du partage de la valeur ajoutée en trois parts qui doit désormais être mesurée : la rémunération nette des salariés ; les cotisations sociales et impôts perçus sur les entreprises qui financent les fonctions collectives ; et enfin les profits des entreprises, nets d’impôts. Les modes de calculs actuels, ainsi que ceux mis en avant par le rapport Cotis précité, occultent la baisse de la part des salaires nets dans la valeur ajoutée. Cette question se trouve pourtant au cœur des difficultés ressenties par les salariés en matière de pouvoir d’achat.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">L’analyse de l’évolution des inégalités de revenu entre les catégories socioprofessionnelles doit se doubler de la prise en compte de la montée des inégalités croissantes entre les générations. En 1975, les salariés quinquagénaires gagnaient en moyenne 15% de plus que les salariés de trente ans. Au début des années 2000, l’écart s’établit à plus de 40%. De toute évidence, les politiques de restriction salariale ont particulièrement touché les jeunes générations.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>2) La « smicardisation » du salariat pèse lourdement sur la société française. </strong></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Pour mettre fin à cette dynamique d’écrasement par le bas de la hiérarchie des salaires, i<em>l est indispensable de revitaliser la négociation salariale de branche</em> afin de permettre le déroulement de véritables « carrières salariales ». Pour relancer cette négociation, la première étape indispensable consiste à <em>réduire le nombre des branches professionnelles.</em></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Toutes les grilles de salaires doivent être actualisées selon une logique de qualifications et de reconnaissance des compétences des travailleurs.</em></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Les allègements de cotisations sociales dont bénéficient massivement les entreprises doivent être conditionnées à la conclusion de négociations salariales annuelles de branches.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>3) La question de l’individualisation des rémunérations dans l’entreprise (comme dans la fonction publique) ne constitue pas un sujet tabou pour les Socialistes</strong>. En revanche, ce mode de rémunération (existence d’une part variable à côté de la part fixe) doit, pour être acceptable, être fondé sur des règles claires, transparentes et fixées dans un cadre collectif protecteur des individus.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ L’ensemble du droit du travail est fondé sur la reconnaissance de la dissymétrie entre le salarié et l’employeur. Les nouveaux modes de management ne doivent pas entraîner l’accentuation de cette dissymétrie fondamentale. <em>Des mécanismes de recours et des garanties individuelles doivent être mis en place</em> par des accords collectifs négociés au niveau des branches et des entreprises, afin d’éviter les rémunérations « à la tête du client ».</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>4) La hausse rapide des très hautes rémunérations dans le secteur privé mine gravement la cohésion sociale</strong>, bien qu’elle ne concerne qu’une fraction infime des salariés et des dirigeants d’entreprises. Rien ou quasiment rien n’a été entrepris pour endiguer ce phénomène. Le décret (n°2009-348) du 30 mars 2009 (relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutien de l&#8217;Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques) est apparu très en deçà des déclarations tonitruantes des membres de la majorité. Des règles claires et strictes doivent être édictées pour encadrer effectivement les plus hautes rémunérations, afin de revenir à des écarts de salaires acceptables dans l’entreprise.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Limitation drastique des bonus</em>, qui ne doivent en aucun cas dépasser le montant du salaire fixe et doivent être accordés de manière transparente</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Interdiction des « parachutes dorés »</em></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Les stock-options ont vocation à être réservées aux entreprises naissantes</em></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Plafonnement des écarts de rémunération dans les entreprises</em></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Plus incitative encore, une contribution fiscale et/ou sociale forte au niveau des entreprises elles-mêmes peut être mise en place. <em>Les rémunérations individuelles excédant un certain montant à déterminer (par exemple 100 000 euros annuels) pourraient faire l’objet d’une taxation plus élevée en matière de cotisations sociales patronales et ne seraient pas pris en compte en termes de déductibilité pour l’impôt sur les sociétés. Une seconde contribution (en matières de cotisations et d’impôt sur les sociétés), plus forte, pourrait s’appliquer aux rémunérations excédant par exemple 300000 euros annuels.</em></p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Obligation de publication des plus hautes rémunérations</em>, y compris au sein des entreprises non cotées.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>5) L’approche de Nicolas Sarkozy sur la question du pouvoir d’achat des salariés (via le partage des bénéfices) n’est pas valide.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les mécanismes d’intéressement et de participation sont déjà développés en France. Ils peuvent favoriser l’instabilité des revenus des salariés, qui ne doit pas être accrue, notamment au bas de l’échelle des salaires.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Les mécanismes existants peuvent être améliorés, notamment en en étendant le bénéfice à tous les salariés. </em>Une telle mesure ne doit pas accroître le coût fiscal et social global du dispositif, déjà très lourd pour la collectivité.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>6) La question de la gouvernance des entreprises apparaît aujourd’hui centrale </strong>pour rééquilibrer le rapport de forces entre la collectivité des salariés, les dirigeants d’entreprises et les actionnaires.</p>
<p style="text-align: justify;">Il faut sortir de la représentation dominante qui réduit l’entreprise à une société de capitaux et donner une réelle existence à la collectivité de travail qui la constitue tout autant.</p>
<p style="text-align: justify;">La France doit prendre l’initiative d’une harmonisation européenne du droit des entreprises, en liaison notamment avec nos partenaires allemands dont le droit prévoit déjà des dispositions fortes en termes de rôle des conseils d’administration, des comités d’entreprise et de place de la négociation collective.</p>
<ul>
<li>Repenser la composition et le rôle des conseils d’administration</li>
</ul>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Les salariés ont vocation à être davantage représentés au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises, y compris lorsqu’elles ne sont pas cotées. <em>Les représentants des salariés doivent être membres de plein droit de ces instances et disposer des droits de vote correspondants.</em> Suivant l’exemple allemand, dans certaines entreprises, les représentants des salariés pourraient siéger à parité avec les représentants des actionnaires.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Les compétences des conseils d’administration doivent être revues</em> : certains sujets ont vocation à être traités à ce niveau de décision et non délégués à des instances plus fermées. S’agissant des rémunérations des dirigeants, il faut empêcher à l’avenir que les discussions précises sur les montants de leurs rémunérations, des bonus, de stock-options et les attributions gratuites d’actions restent cantonnées à des comités de rémunérations, qui ne sont que l’émanation des conseils d’administration. Ce système permet, de fait, de limiter l’information sur ces sujets importants à des cénacles toujours plus réduits. En la matière, au-delà du principe de transparence, la diffusion de l’information est gage d’une plus grande retenue.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>L’Etat doit rentrer dans les conseils d’administration des banques refinancées par la puissance publique</em> afin de contrôler l’utilisation des 21 milliards d’euros d’argent public qui leur ont été versés, ce qui permettrait aux représentants de l’Etat de peser effectivement sur la politique de rémunération et de bonus pour les traders.</p>
<ul>
<li><em>Faire de la politique globale des rémunérations de l’entreprise un sujet de débat au sein des assemblées générales des actionnaires.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Etendre le champ de l’obligation annuelle de négociation, qui doit inclure la question des bonus, des stock-options et des attributions gratuites d’actions.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Renforcer les pouvoirs des comités d’entreprises (CE)</em> dans toutes les entreprises qui en sont dotées, en introduisant une obligation d’avis conforme sur certains sujets, au-delà de la seule logique de l’information-consultation.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><strong>7) Le Gouvernement est irresponsable dans son laxisme face aux déficits publics. </strong>Les pouvoirs publics seront probablement contraints de remédier rapidement à cette situation en augmentant les prélèvements obligatoires. De nouvelles réformes fiscales semblent inévitables, ce dont témoigne le projet de loi de finances pour 2010.</p>
<p style="text-align: justify;">Or la droite met à mal, à chaque fois qu’elle le peut, le principe de la progressivité de l’impôt. Le système de prélèvements non seulement ne résout pas le problème des inégalités, mais constitue même l’un des agents de leur creusement.<br />
La fiscalité doit devenir un outil privilégié pour traiter à la racine la question des inégalités de revenus entre les ménages et corriger des inégalités encore plus massives de patrimoine.</p>
<ul>
<li>Pour un impôt sur le revenu citoyen</li>
</ul>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Après avoir, eux-mêmes, cédé aux sirènes de la baisse de l’impôt sur le revenu, l<em>es Socialistes sont redevenus des partisans décidés d’un impôt progressif. </em>Il ne suffit pas de remettre en cause les dispositifs fiscaux du fameux « bouclier fiscal », même si c’est bien sûr la première étape vers une fiscalité plus juste.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Au-delà, <em>une vaste réforme de l’impôt sur le revenu</em>, prélevé à la source, serait de nature à promouvoir la justice fiscale. Pour redonner à cet impôt – qui reste le principal outil redistributif de notre système fiscal – son rôle essentiel et originel, des réformes structurelles d’envergure s’imposent, et notamment la <em>fusion de l’IR et de la CSG</em>.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Un nouveau barème plus juste et plus lisible</em>, fondé sur le taux réel d’imposition (et non sur les taux marginaux) pourrait permettre à chaque Français de comprendre de quelle manière est calculé son impôt. Il faut afficher ce que l’on pourrait appeler la « vérité des taux ».</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>Pour les plus hautes rémunérations, de nouvelles tranches d’imposition doivent être créées</em> (on peut prévoir par exemple une tranche supplémentaire avec un taux de 48%, suivie d’une nouvelle tranche avec un taux de 56% et, au-delà d’un seuil de revenus à déterminer, d’une dernière tranche avec un taux de 65%).</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Il faut <em>mettre un terme à l’existence d’un grand nombre de niches fiscales</em> qui aujourd’hui permettent de fait aux plus aisés d’échapper à l’impôt.</p>
<ul>
<li>Repenser la fiscalité de l’épargne et les droits de succession</li>
</ul>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ Une piste de réflexion importante pour l’avenir consiste à <em>faire progressivement rentrer les revenus de l’épargne dans le droit commun de l’impôt progressif.</em> Dans un souci de simplicité et de justice fiscale, il faut intégrer au revenu imposable tous les revenus de l’épargne (y compris les plus-values mobilières et immobilières) au premier euro. Cela va de pair avec la suppression de tous ces mécanismes de prélèvements libératoires.</p>
<p style="text-align: justify; padding-left: 30px;">⇒ <em>L’instauration d’une fiscalité plus élevée sur la transmission des gros patrimoines (par exemple à partir de 500 000 euros) s’impose</em> pour mettre fin aux phénomènes d’accumulation et de transmission de rentes entre les générations.</p>
<p style="text-align: justify;">
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		<title>Réforme de la santé : les sept travaux d&#8217;Obama</title>
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		<pubDate>Mon, 21 Sep 2009 20:51:24 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[<a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/09/7-travaux-Obama.png"><img class="alignleft size-medium wp-image-558" title="7 travaux Obama" src="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/09/7-travaux-Obama-211x300.png" alt="7 travaux Obama" width="211" height="300" /></a><strong>Romain Huret</strong> et <strong>Vincent Michelot</strong>, de l'Observatoire des politiques Obama du Laboratoire des idées, explorent les principaux enjeux de la réforme du système de santé aux Etats-Unis.


Articles connexes&nbsp;:<ol><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2009/08/observatoire-obama-cadre-et-enjeux-de-la-reforme-progressiste/' rel='bookmark' title='Permanent Link: Observatoire Obama : &laquo;&nbsp;Cadre et enjeux de la réforme progressiste&nbsp;&raquo;'>Observatoire Obama : &laquo;&nbsp;Cadre et enjeux de la réforme progressiste&nbsp;&raquo;</a></li></ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/09/7-travaux-Obama.png"><img class="alignleft size-medium wp-image-558" title="7 travaux Obama" src="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/09/7-travaux-Obama-211x300.png" alt="7 travaux Obama" width="211" height="300" /></a><strong>Romain Huret</strong> et <strong>Vincent Michelot</strong>, de l&#8217;Observatoire des politiques Obama du Laboratoire des idées, explorent les principaux enjeux de la réforme du système de santé aux Etats-Unis.</p>
<p><em><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/09/LAB-Note-flash-Observatoire-Obama-Santé.pdf">Télécharger la note au format PDF (155 Ko)</a></em></p>
<p style="text-align: justify;">Pour la première fois depuis son élection de novembre 2008, le président Barack Obama est confronté à une forte résistance à l’égard de ses choix de gouvernance. Alors que le plan de relance économique n’avait guère suscité d’opposition, la réforme du système de santé éveille des interrogations au sein de ses propres partisans, réveille l’opposition conservatrice et met en veille la courtoisie des débats adoptée comme ligne de conduite par les dirigeants politiques. Toutefois, réduire l’enjeu de la réforme à une opposition binaire entre les forces progressistes d’un côté et les militants conservateurs serait caricatural. Les difficultés actuelles s’expliquent à la fois par l’ambition de la réforme, le malaise social qu’elle suscite et les réserves budgétaires qu’elle provoque. Pour rendre possible l’adoption de la réforme, les réformes sont au nombre de sept :</p>
<p style="text-align: justify;">1. Un service public efficace ? A l’origine de la réforme se trouve un élément central : <strong>la possibilité de mettre en place un service public de couverture santé pour tous les Américains</strong>. L’administration démocrate espère démontrer que la gestion par le privé de l’assurance maladie a conduit à une inflation importante et surtout incontrôlée des coûts de santé. Le double objectif de la réforme est donc à la fois de <strong>faire baisser le nombre d’Américains non assurés et de maîtriser les coûts de santé</strong>. Cela n’est possible que par la création d’une troisième forme d’assurance publique (on rappellera que le Medicare couvre TOUS les Américains âgés de plus de 65 ans et que le Medicaid, lui, assure ceux qui ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté défini par l’Etat fédéral) qui compte suffisamment d’affiliés pour disposer d’un pouvoir de levier et de négociation avec les groupes hospitaliers et pharmaceutiques privés, mais aussi par une régulation du marché qui empêche les assurances privées d’interrompre leur couverture en milieu de traitement ou encore de dénier le droit à l’assurance sur la base d’un risque important dans le dossier médical.</p>
<p style="text-align: justify;">2. Une assurance pour tous ? <strong>L’enjeu est considérable puisqu’il concerne environ 70 millions d’Américains</strong> (46 millions n’ont AUCUNE assurance ; 25 millions sont sous-assurés (underinsured). La situation s’est détériorée à cause de la crise économique dans la mesure où peu d’assurances maladie sont « portables », ce qui signifie le plus souvent que la perte d’emploi s’accompagne de la perte de couverture. Selon des estimations, plus de trois millions de personnes ont perdu la possibilité de payer leurs frais médicaux en raison de licenciements. Le monde ouvrier et les personnes âgées sont les plus touchées. Plus généralement, en raison du coût potentiel de la réforme, tous les Américains sont potentiellement concernés. En effet, les retraités craignent que l’Administration Obama et le Congrès ne fassent des économies sur le Medicare et ceux qui sont assurés dans le privé craignent une augmentation de leurs cotisations qui serait liée à de nouvelles obligations légales pour les compagnies d’assurances. En d’autre termes, il existe cette idée que plus de régulation et plus d’Etat pourraient forcer le privé à « se payer sur la bête », c’est à dire les assurés.</p>
<p style="text-align: justify;">3. Une opinion publique réticente? L’histoire a démontré que <strong>les réformes des systèmes de santé sont particulièrement anxiogènes</strong> <strong>car elles mettent en jeu la vie quotidienne des Américains et le rapport complexe à la retraite et à la mort</strong>. En 2005, George W. Bush avait échoué dans sa croisade destinée à privatiser la sécurité sociale. De plus, chaque réforme demeure fortement technique et bureaucratique, et renforce donc les craintes, plus importantes qu’en France, de l’opinion publique par rapport à l’Etat. Au-delà des mobilisations attendues des militants conservateurs, dont on peut dire qu’elles sont très largement artificielles (à tel point qu’on les qualifie, par opposition au phénomène de mobilisation grassroot, de mobilisation astroturf, du nom des terrains synthétiques du football américain) il semblerait que les populations les plus fragiles, notamment les personnes âgées, craignent pour la pérennité du système public. Le discours du 9 septembre avait principalement pour objectif de les rassurer, mais aussi de redire aux millions d’Américains qui sont satisfaits de leur couverture que la réforme ne les affectera pas.</p>
<p style="text-align: justify;">4. Des PME dans la bataille ? Suivant les préceptes de Valérie Jarrett, l’une des conseillères les plus influentes à ses côtés, <strong>Barack Obama cherche à inclure les PME dans le dispositif</strong> car elles rencontrent souvent des difficultés à proposer à leurs employés des programmes viables d’assurance santé puisqu’elles ne disposent pas de la puissance d’achat des très grosses entreprises. Mais pour y parvenir et ne pas renier ses promesses de campagne de ne pas augmenter les impôts, le Président Obama doit passer par le biais d’incitations fiscales plutôt que d’imposer une obligation de couverture qui serait vécue comme « socialisante ».</p>
<p style="text-align: justify;">5. Où trouver l’argent ? La simple mise en œuvre du programme en l’état devrait coûter entre 1,3 et 1,8 milliards de dollars selon les estimations de Kenneth Thorpe, spécialiste des questions sociales, ancien conseiller de Bill Clinton. Dans son discours du 9 septembre le Président Obama parle d’un coût de fonctionnement d’environ 900 milliards de dollars sur 10 ans. Comment trouver le financement ?  Dans la mesure où Obama a promis de ne pas dégrader les finances publiques, plusieurs pistes se proposent à lui : <strong>réduire les coûts de fonctionnement des programmes Medicare et Medicaid ; limiter les niches fiscales favorables aux employeurs imposer une nouvelle taxe sur les compagnies d’assurance, en particulier sur les polices les plus onéreuses ; créer un nouvel impôt : taxe sur les sodas</strong> ? Sur le long terme, en combinant une meilleure prévention, l’abaissement des coûts de gestion par la création d’un dossier médical électronique unique, un moindre recours à la « médecine défensive » &#8211; ce qui passerait par un plafonnement des dommages et intérêts pour les procès pour faute médicale (malpractice), une vieille demande des élus républicains – et une plus grande concurrence offerte par l’option publique, le Président Obama espère contenir les coûts.</p>
<p style="text-align: justify;">6. Convaincre les compagnies d’assurance et les lobbys médicaux ? En coulisse, les négociations ont lieu depuis de nombreux mois entre le lobby de la santé et l’administration Obama. Si l’option publique voit le jour, elle doit être négociée au mieux avec les assureurs privés.  Il s’agit là pour Obama d’éviter une répétition de l’échec de 1993 de l’Administration Clinton mais aussi clairement de fissurer le bloc d’opposition à la réforme en garantissant par exemple aux groupes pharmaceutiques un plafonnement des taxes ou des coûts supplémentaires, ou encore en jouant sur l’augmentation potentielle de leur nombre de clients lorsque plus d’Américains seront couverts.  En fin de compte, <strong>si l’opposition est aussi forte c’est tout simplement que l’on assiste à un changement de paradigme sur le rôle de l’Etat</strong>. Aujourd’hui la régulation par la puissance publique a pour principal effet de garantir et de protéger les revenus des acteurs privés de la santé ; demain Barak Obama voudrait que la régulation assure l’égalité des individus devant la maladie. Comme lors du New Deal, on inverse donc la priorité entre droits économiques et droits individuels.</p>
<p style="text-align: justify;">7. Convaincre les élus du peuple ? <strong>En confiant le projet de loi au Congrès, Obama a voulu éviter les erreurs d’Hilary Clinton en 1993 qui avait présenté aux élus un plan clé en mains</strong>. Il a néanmoins mis les pieds dans une machine complexe qui a toujours su émietter les grands projets. Cette technique du salami, comme l’appelait Wilbur Cohen, l’un des pères fondateurs de la sécurité sociale américaine, a toujours accouché de programmes catégoriels, ciblés autour de populations spécifiques. Examiné par cinq commissions, voté par des élus, plus ou moins réticents, le projet risque de passer au hachoir du Congrès.  Pour autant, la difficulté réside dans l’hésitation entre la mise en place d’une nouvelle forme de collaboration entre Congrès et Présidence après des années de déclin parlementaire et la volonté de protéger à la fois les élus démocrates modérés lors des législatives de 2010 et les Républicains modérés dont le Président a besoin, notamment sur les questions de défense, en Irak et surtout en Afghanistan. Par ailleurs, avec ce projet d’une complexité extraordinaire on touche les limites de la démocratie participative. En effet, autant il est facile de contre-mobiliser en caricaturant, autant il est presque impossible d’utiliser les nouveaux réseaux du politique pour soutenir le projet.</p>
<p style="text-align: justify;">En raison de son ampleur et des difficultés qui l’accompagnent, la réforme du système de santé constitue une épreuve de force sans précédent pour l’administration Obama. <strong>En cas de succès, c’est un nouveau contrat social qui sera proposé à des millions d’Américains</strong>. En cas d’échec, le statu quo prolongera cet étonnant paradoxe de la première puissance du monde incapable d’offrir des soins médicaux et dentaires à ses citoyens les plus pauvres. Mais il marquera aussi les limites politiques à la fois du président et du parti démocrate qui n’auront pas su traduire leur victoire électorale en capacité à gouverner.</p>
<p style="text-align: justify;">&#8212;&#8212;&#8212;-</p>
<p style="text-align: justify;">Historien des Etats-Unis, <strong>Romain Huret</strong> vient de publier La fin de la pauvreté ? Les experts sociaux en guerre contre la pauvreté (1945-1974) aux éditions de l’EHESS.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Vincent Michelot</strong> est professeur à l’IEP de Lyon. Dernier ouvrage paru : Le Président des Etats-Unis : un pouvoir impérial ? Découvertes Gallimard, 2008</p>
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		<title>Observatoire Obama : &#171;&#160;Cadre et enjeux de la réforme progressiste&#160;&#187;</title>
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		<pubDate>Mon, 24 Aug 2009 12:04:20 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’élection de Barack Obama a suscité d’énormes espoirs dans le camp progressiste, en Europe comme dans les Amériques, mais aussi l’idée que les Etats-Unis pourraient non pas offrir  un modèle qu’ils n’ont jamais été, mais inspirer à l’extérieur un certain nombre de choix de politiques publiques.</p>
<p style="text-align: justify;">Six mois après la prise de fonction d'Obama en janvier 2009, il est certes possible de faire un premier bilan et d’initier un tri des idées utiles mais, pour autant, il s’agit avant tout de comprendre en profondeur le fonctionnement du système américain et ses idiosyncrasies pour identifier ce qui est transférable et ce qui ne l’est pas. De manière à comprendre aussi la déception d’un certain nombre d’hommes et de femmes de gauche sur des questions comme la fermeture de Guantanamo, la torture en Irak, des avancées timides sur les droits des minorités sexuelles ou encore le caractère insuffisamment redistributif du plan de relance, il nous a paru nécessaire de revenir à certains fondamentaux du système américain pour remettre l’Administration Obama dans son contexte institutionnel, partisan et historique et ainsi appréhender pourquoi la rupture n’est pas aussi marquée que certains pouvaient l’attendre.</p>


Articles connexes&nbsp;:<ol><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2009/09/reforme-de-la-sante-les-sept-travaux-dobama/' rel='bookmark' title='Permanent Link: Réforme de la santé : les sept travaux d&#8217;Obama'>Réforme de la santé : les sept travaux d&#8217;Obama</a></li></ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">L’élection de Barack Obama a suscité d’énormes espoirs dans le camp progressiste, en Europe comme dans les Amériques, mais aussi l’idée que les Etats-Unis pourraient non pas offrir  un modèle qu’ils n’ont jamais été, mais inspirer à l’extérieur un certain nombre de choix de politiques publiques.</p>
<p style="text-align: justify;">Six mois après la prise de fonction d&#8217;Obama en janvier 2009, il est certes possible de faire un premier bilan et d’initier un tri des idées utiles mais, pour autant, il s’agit avant tout de comprendre en profondeur le fonctionnement du système américain et ses idiosyncrasies pour identifier ce qui est transférable et ce qui ne l’est pas. De manière à comprendre aussi la déception d’un certain nombre d’hommes et de femmes de gauche sur des questions comme la fermeture de Guantanamo, la torture en Irak, des avancées timides sur les droits des minorités sexuelles ou encore le caractère insuffisamment redistributif du plan de relance, il nous a paru nécessaire de revenir à certains fondamentaux du système américain pour remettre l’Administration Obama dans son contexte institutionnel, partisan et historique et ainsi appréhender pourquoi la rupture n’est pas aussi marquée que certains pouvaient l’attendre.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces fondamentaux américains sont simples :</p>
<ul style="text-align: justify;">
<li>aucun président démocrate depuis Franklin Roosevelt n’a échappé à la question de l’assurance maladie et de l’extension de sa couverture : Barcak Obama n’est pas en reste et joue en large partie sa réélection en 2012 sur sa capacité, au moment où le système mis en place dans les années 1950 est épuisé et obsolète, à inventer un nouveau modèle d’assurance sociale qui fasse coexister les secteurs public et privé. Romain Huret pose les bases de ce chantier.</li>
<li>l’élection de 2008 s’est très largement jouée sur la crise économique, on le sait ; Renaud Pacoud trace la continuité entre les choix de Bill Cliton et ceux de Barack Obama mais aussi souligne le poids des contraintes.</li>
<li>Alexandre Rios-Bordes, lui, analyse les mécanismes de construction de la nouvelle politique étrangère des Etats-Unis, notamment dans les choix de personne</li>
<li>L’axe premier du politique américain est celui qui lie le Président au Congrès et c’est dans la teneur et la dynamique de leur interaction que se joue le succès des réformes que Barack Obama a entreprises : Alix Meyer reprend un certain nombre d’idées fausses sur le Congrès, puis Vincent Michelot décrit la stratégie du Président dans la revalorisation du Congrès, étape indispensable et préalable absolu à l’adoption d’une vraie politique progressiste.</li>
</ul>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/08/Lab_observatoireobama_juillet-20091.pdf">Télécharger la note de l&#8217;observatoire des politiques Obama (PDF, 292 Ko)</a></p>
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		<item>
		<title>Civilisations numériques : &#171;&#160;La société numérisée : aspirations et enjeux politiques&#160;&#187;</title>
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		<pubDate>Mon, 24 Aug 2009 11:36:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Civilisation numérique]]></category>
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		<guid isPermaLink="false">http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/?p=397</guid>
		<description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Après quelques mois de travail, le groupe "Civilisations numériques" met en discussion une première note, présentée à la direction du Parti Socialiste lors du séminaire de Marcoussis, le 7 juillet 2009. Cette note de cadrage cerne les grands enjeux contemporains liés à la révolution numérique et des réseaux.</p>


Articles connexes&nbsp;:<ol><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2010/04/une-societe-creative-pour-tous/' rel='bookmark' title='Permanent Link: La société créative, pour tous'>La société créative, pour tous</a></li></ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Après quelques mois de travail, le groupe &laquo;&nbsp;Civilisations numériques&nbsp;&raquo; met en discussion une première note, présentée à la direction du Parti Socialiste lors du séminaire de Marcoussis, le 7 juillet 2009. Cette note de cadrage cerne les grands enjeux contemporains liés à la révolution numérique et des réseaux.</strong></p>
<p><strong><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/08/Lab_societenumerisee_juillet-2009.pdf">Télécharger la note (PDF, 156 Ko)</a></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Comme les autres sociétés développées (et beaucoup d&#8217;autres en développement), la société et l&#8217;économie françaises se sont profondément &laquo;&nbsp;numérisées&nbsp;&raquo; depuis au moins trois décennies. Concrètement, cela signifie que la quasi-totalité des organisations et des processus de travail se sont informatisés ; que la quasi-totalité des relations productives, administratives ou même sociales emprunte au moins pour une part des réseaux de télécommunications ; que la quasi-totalité des informations et des connaissances se produisent, se conservent et s&#8217;échangent sous une forme numérique.</p>
<p style="text-align: justify;">La révolution du numérique et des réseaux accompagne une transformation profonde de nos systèmes de production et d&#8217;échange, des formes concrètes des liens sociaux et interindividuels, de la relation à l&#8217;information et à la connaissance, de la perception de l&#8217;espace et du temps, de l&#8217;exercice du pouvoir et de l&#8217;autorité, et de bien d&#8217;autres choses. Ces transformations venues du social et de l&#8217;économique produisent les technologies d&#8217;aujourd&#8217;hui, autant que l&#8217;inverse. Il y a derrière elles à la fois des rapports de force, des intérêts, des contraintes, et d&#8217;authentiques aspirations.</p>
<p style="text-align: justify;">Ne pas appréhender ces sujets-là comme des sujets politiques de premier plan revient à s&#8217;interdire de comprendre une partie de l&#8217;économie contemporaine, du changement des modes de vie et du travail, des défis environnementaux, des stratégies géopolitiques ; et à se priver de leviers d&#8217;action essentiels au service d&#8217;une volonté politique.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais la question posée aujourd&#8217;hui est aussi celle de notre capacité à &laquo;&nbsp;faire civilisation&nbsp;&raquo; dans nos sociétés à la fois atomisées et massifiées, physiquement mobiles et socialement stratifiées. Or une civilisation se bâtit avec des outils qui la caractérisent et derrière eux, des capacités à produire et faire partager des connaissances, des symboles, du sens, des lieux et des liens… En se désintéressant des outils contemporains, des capacités qu&#8217;ils confèrent à leurs utilisateurs, de l&#8217;imaginaire qu&#8217;ils véhiculent, on se condamnerait à regretter sans cesse la perte des anciens repères.<br />
<strong></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>1. La numérisation de la société&#8230;</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><em>… est d&#8217;abord une réalité quotidienne</em> <em>- et le plus souvent choisie – pour des millions de Français.</em></p>
<p style="text-align: justify;">On connaît les chiffres d&#8217;équipement : fin 2008, près de 60% des foyers disposaient à domicile d&#8217;un ordinateur et d&#8217;une connexion internet (la proportion dépasse 75% quand le foyer comprend au moins un enfant scolarisé). 62% des Français de plus de 11 ans, soit 33 millions de personnes, utilisaient régulièrement l&#8217;internet à domicile, au travail ou les deux. Plus de 90% des Français possèdent également un téléphone mobile.</p>
<p style="text-align: justify;">On connaît moins l&#8217;importance que cet usage prend dans la vie quotidienne. Chaque internaute se connecte environ 24h par mois, soit environ deux journées – une réallocation du budget-temps sans précédent par sa rapidité et son ampleur, et désormais comparable aux 80 heures passées devant la télévision. Chaque abonné mobile communique 3 heures par mois et envoie 53 SMS en moyenne. Le tout alors que les mobilités physiques continuent d&#8217;augmenter : contrairement à ce que l&#8217;on affirme parfois, le &laquo;&nbsp;virtuel&nbsp;&raquo; ne remplace pas le &laquo;&nbsp;réel&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align: justify;">Au travail, les deux tiers des salariés utilisent un ordinateur – pour la grande majorité d&#8217;entre eux, pendant au moins la moitié de leur journée de travail. Bref, le numérique forme la base d&#8217;une recomposition profonde de nos rythmes, de nos liens sociaux, de notre travail et dans une moindre mesure, de nos pratiques culturelles ou de consommation.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>La numérisation des organisations et de l&#8217;économie, une révolution méconnue</em></p>
<p style="text-align: justify;">La numérisation a également transformé le système productif, ainsi que le fonctionnement des organisations. Nous nous le rappelons quand il est question du &laquo;&nbsp;bug de l&#8217;an 2000&#8243;, ou quand une cyberattaque bien coordonnée paralyse pendant quelques jours un pays comme l&#8217;Estonie : nous dépendons des systèmes numériques, au point que ceux-ci deviennent des cibles militaires. Mais nous n&#8217;observons pas suffisamment ce que cela signifie au quotidien.</p>
<p style="text-align: justify;">Tous nos systèmes administratifs et de gestion sont informatisés. Il en va de même des systèmes de distribution et de logistique (avec pour objectifs la réduction des stocks, le &laquo;&nbsp;juste à temps&nbsp;&raquo;…) et désormais, des systèmes de conception (modélisation) et de production industrielle (distribution de la production dans des centres répartis dans le monde entier, mais aussi différenciation, voire personnalisation des produits).</p>
<p style="text-align: justify;">Un service, un produit, un bâtiment, un quartier… se conçoivent désormais d&#8217;abord de manière numérique. Leur production est pilotée par des dispositifs numériques. Leur exploitation quotidienne aussi. Cette numérisation produit à son tour de nouvelles formes, de nouvelles possibilités, de nouveaux agencements – et bien sûr de nouvelles tensions. Elle  peut, en particulier, aboutir à figer des organisations, des processus, des manières de faire, ralentissant toute innovation tout en déresponsabilisant les individus.<span id="more-397"></span></p>
<p><strong>2. Une mutation économique, sociale, politique, culturelle</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Une transformation qualitative autant que quantitative</em></p>
<p style="text-align: justify;">On ne peut cependant pas résumer la numérisation de l&#8217;économie à la recherche de gains de productivité – c&#8217;est d&#8217;ailleurs le sens du fameux paradoxe de Solow, selon lequel &laquo;&nbsp;on voit des ordinateurs partout, sauf dans les statistiques de productivité&nbsp;&raquo;. L&#8217;informatisation et la mise en réseau contribuent plutôt à transformer les mécanismes et les circuits économiques : transformation des produits, de plus en plus composés d&#8217;assemblages de produits et de services élaborés en partenariat entre des acteurs différents ; augmentation de la part du coût de conception par rapport aux coûts de production ; personnalisation croissante des produits et services ; répartition mondiale de la production et désormais de la conception ; tertiarisation des emplois (beaucoup d&#8217;entreprises industrielles ont plus d&#8217;employés &laquo;&nbsp;tertiaires&nbsp;&raquo; que &laquo;&nbsp;secondaires&nbsp;&raquo;)…</p>
<p style="text-align: justify;">Cette économie repose de plus en plus sur la capacité d&#8217;innovation des entreprises. Mais paradoxalement, la puissance des réseaux a pour conséquence qu&#8217;une innovation ne procure plus un avantage concurrentiel durable. Les bénéfices privés d&#8217;une protection étroite de la propriété intellectuelle ne compensent plus toujours son coût collectif : d&#8217;où le retour d&#8217;une réflexion économique – proprement de gauche – sur la connaissance comme bien commun.<br />
<em><br />
Des mutations économiques aux mutations du travail</em></p>
<p style="text-align: justify;">Cette économie repose également sur une transformation permanente – et pour les individus, profondément ambivalente – du contenu des emplois et des itinéraires professionnels.</p>
<p style="text-align: justify;">S&#8217;agissant du contenu des emplois, on assiste, pour simplifier, à un double mouvement contradictoire. D&#8217;un côté, un appel à l&#8217;initiative et la responsabilité, un fonctionnement par projets, qui touchent des salariés bien au-delà du cercle habituel des cadres. Cet appel s&#8217;appuie largement sur les capacités d&#8217;initiative et d&#8217;échange qu&#8217;ouvrent les outils numériques dont sont dotés presque tous les &laquo;&nbsp;cols blancs&nbsp;&raquo; et même certains cols bleus. Mais la formation, la confiance, les rémunérations, voire l&#8217;autonomie, ne suivent pas nécessairement et ne compensent donc pas l&#8217;accroissement du stress des salariés. Et tous les salariés ne sont pas en mesure de suivre ce mouvement.</p>
<p style="text-align: justify;">De l&#8217;autre côté, l&#8217;informatisation tend également à tayloriser certains emplois tertiaires, à y introduire des procédures, des contrôles, des indicateurs de productivité et un degré de surveillance qui caractérisaient auparavant les chaines de montage plutôt que les bureaux. Les fameux centres d&#8217;appels illustrent ce mouvement jusqu&#8217;à la caricature, mais il apparaît bien plus répandu – et lorsqu&#8217;il se combine avec l&#8217;invitation à l&#8217;initiative et la créativité, il produit une certaine perte de repères.</p>
<p style="text-align: justify;">En contribuant à un renouvellement accéléré du contenu des emplois, la numérisation rend aussi les itinéraires professionnels beaucoup plus discontinus qu&#8217;auparavant. On estime que XX% des emplois d&#8217;aujourd&#8217;hui n&#8217;existaient pas il y a 20 ans. Cela suppose d&#8217;accompagner une mobilité professionnelle accrue, au sein d&#8217;une entreprise, d&#8217;une entreprise à l&#8217;autre, voire dans des configurations de plus en plus complexes à la lisière du salariat et du statut d&#8217;entrepreneur individuel. Cela suppose aussi de former en permanence et tout au long de la vie, mais dans des contextes nouveaux où le contenu de l&#8217;emploi se définit presque en même temps que la formation : la différence entre travail et formation s&#8217;atténue. Enfin, il devient indispensable d&#8217;apprendre à collaborer, à travailler avec d&#8217;autres dans des configurations sans cesse mouvantes.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces évolutions pourraient avoir un caractère libérateur. Elles enrichissent le contenu du travail, donnent aux individus plus de pouvoir sur leur destin, offrent des perspectives d&#8217;évolution ; elles nécessitent une qualification accrue, quoique difficile à définir. Mais les protections dont bénéficient les salariés fonctionnent très mal dans ce nouveau cadre et force est de constater qu&#8217;à quelques exceptions près, les employeurs comme les Etats ne se précipitent pas pour inventer celles qui s&#8217;adapteraient à ce contexte. Il y a là un beau défi politique : tirer le meilleur de cette transformation du travail, sans en faire le véhicule d&#8217;une précarisation généralisée.</p>
<p><strong>3. Des mutations désirées autant que subies</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Des aspirations sociales nouvelles qui s&#8217;expriment au travers du numérique</em></p>
<p style="text-align: justify;">Plus de 18 millions de Français sont à un titre ou à un autre des &laquo;&nbsp;contributeurs&nbsp;&raquo; sur l&#8217;internet : ils publient leur blog (20% des internautes, mais 48% des 12-17 ans et 42% des étudiants), partagent des photos ou des vidéos en ligne, écrivent des commentaires sur les blogs des autres, contribuent à des sites collectifs tels que Wikipedia, donnent leur avis sur des produits ou services&#8230; 6 millions de Français disposent d&#8217;un profil personnel sur un &laquo;&nbsp;site social&nbsp;&raquo; tel que Facebook.</p>
<p style="text-align: justify;">Ces chiffres expriment une aspiration puissante à construire son propre destin et sa propre identité sociale, à s&#8217;exprimer, à entrer en relation avec le monde, voire à s&#8217;engager pour des causes, même si c&#8217;est de manière ponctuelle – on pense à l&#8217;importance du web pendant la campagne référendaire européenne ou celle de Barack Obama. Ils expriment également une moindre soumission aux autorités politiques, morales ou médiatiques, un désir de partager entre pairs, de chercher ensemble des solutions à des situations partagées, voire à produire soi-même, grâce aux outils que le numérique place entre les mains de chacun, des &laquo;&nbsp;alternatives concrètes&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align: justify;">Tant les entreprises que les médias et les institutions sont touchées par cette aspiration, qui ne conduit pas les Français à les rejeter, mais plutôt à établir avec eux un dialogue plus équilibré et plus exigeant.</p>
<p><em>Des inégalités renforcées, mais pas vraiment nouvelles</em></p>
<p>La &laquo;&nbsp;fracture numérique&nbsp;&raquo; ne sépare pas simplement ceux qui savent et peuvent accéder aux outils numériques et à l&#8217;internet, de ceux qui en sont empêchés. Parmi les 37% de Français qui n&#8217;utilisent pas l&#8217;internet, certains sont vraiment limités par leurs moyens ou leurs compétences, tandis que d&#8217;autres ont tout simplement choisi de ne pas s&#8217;en servir. Certains écarts  d&#8217;équipement se comblent de manière spontanée (entre hommes et femmes, plus lentement entre générations), tandis que d&#8217;autres (entre niveaux d&#8217;éducation particulièrement) demeurent importants. On constate en revanche que les utilisateurs les plus intensifs, ceux qui exploitent le plus grand nombre de ressources de l&#8217;internet, sont beaucoup plus éduqués et dans une moindre mesure, plus aisés et plus jeunes que la moyenne. Ces internautes se connectent plus fréquemment et font de tout plus que la moyenne. Les autres tendent à concentrer leurs usages sur un plus petit nombre de pratiques.</p>
<p>La &laquo;&nbsp;fracture numérique&nbsp;&raquo; apparaît plutôt comme un symptôme d&#8217;autres fractures &laquo;&nbsp;sociales&nbsp;&raquo;, plutôt qu&#8217;un phénomène autonome. Elle exprime d&#8217;une autre manière les difficultés d&#8217;adaptation des populations isolées ou fragilisées, ou de celles dont le rapport à l&#8217;écrit et à l&#8217;abstraction est difficile, aux évolutions rapides de la société dont le numérique est à la fois l&#8217;outil et le catalyseur.<br />
Dans ce contexte, développer l’accès et la formation au numérique est nécessaire, mais nullement suffisant. La question qui compte est celle des capacités dont disposent les individus pour exprimer leur potentiel, vivre leur vie, participer à la vie sociale, dans une société devenue, entre autres, numérique.</p>
<p><strong>4. Appréhender politiquement la numérisation</strong></p>
<p><em>Le développement du numérique comme enjeu politique…</em></p>
<p>Devenu l&#8217;une des &laquo;&nbsp;infrastructures critiques&nbsp;&raquo; de la société et de l&#8217;économie, le numérique devient donc un enjeu politique à part entière.</p>
<p>Parmi les questions qui se posent :<br />
•    L&#8217;orientation et la régulation du &laquo;&nbsp;progrès&nbsp;&raquo; scientifique et technologique, le principe de précaution et son avenir ;<br />
•    Le caractère plus ou moins ouvert et émancipateur du mode de développement des sciences et technologies : pour simplifier, le modèle extrêmement ouvert de l&#8217;internet est-il une parenthèse historique, ou bien a-t-il vocation à s&#8217;étendre à d&#8217;autres domaines ? Et dans les deux cas, qu&#8217;en penser, que souhaiter ?<br />
•    Les enjeux et les transformations de l&#8217;économie face à la montée de sa part &laquo;&nbsp;immatérielle&nbsp;&raquo;, et en particulier des enjeux autour de la propriété intellectuelle et du développement des biens communs ;<br />
•    Les nouvelles &laquo;&nbsp;lignes rouges&nbsp;&raquo;, en particulier dans le domaine de la vie privée et de la surveillance ;<br />
•    L&#8217;accès, non pas seulement aux technologies, mais aux services et ressources-clés dont chacun a besoin – autrement dit, les conditions de l&#8217;inclusion sociale dans une société profondément &laquo;&nbsp;technicisée&nbsp;&raquo; et connectée ;<br />
•    Les nouvelles infrastructures communes (par exemple, les réseaux de communication, mais peut-être aussi certaines infrastructures d&#8217;information) et les choix collectifs qui pourraient leur être appliquées.</p>
<p><em>… et comme opportunité de transformation</em></p>
<p>Mais, dès lors qu&#8217;on appréhende le numérique comme le support de transformations qualitatives et le moyen d&#8217;expression d&#8217;aspirations sociales profondes, une approche politique pourrait également s&#8217;appuyer sur cette dynamique pour faire émerger de nouvelles alternatives :<br />
•    Aller vers la co-conception et la co-production de services collectifs avec les citoyens, les associations, et toutes sortes de communautés, outillés par le numérique et les réseaux (bien au-delà de la démocratie participative) ;<br />
•    S&#8217;appuyer sur ces outils et ces dynamiques pour imaginer d&#8217;autres réponses à certains grands défis : le vieillissement (au-delà des solutions paramédicales, comment reconstruire du lien social, de l&#8217;autonomie, de l&#8217;entraide au niveau local, de l&#8217;échange entre les générations ?&#8230;), l&#8217;environnement (comment rendre les enjeux environnementaux sensibles, faire participer les gens à la mesure, à la production de connaissances, à l&#8217;invention d&#8217;alternatives ?&#8230;), etc.<br />
•    Favoriser la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels, au travers de dispositifs de reconnaissance des compétences informelles, d&#8217;un accès facilité aux connaissances, de nouveaux modes d&#8217;apprentissage et de travail collectif…<br />
•    Exploiter les nouvelles formes de coordination à grande échelle qui s&#8217;appuient sur le numérique (Wikipedia, les grandes campagnes politiques, le Forum social mondial, le mouvement du logiciel libre…) pour faire émerger d&#8217;autres mécanismes collectifs pérennes, entre le marché et l&#8217;intervention publique…</p>
<p><em>&laquo;&nbsp;Faire civilisation&nbsp;&raquo; dans une société numérique</em></p>
<p>Quand Nicolas Sarkozy parle de &laquo;&nbsp;civiliser&nbsp;&raquo; l&#8217;internet, il entend le contrôler, le ramener au mode de fonctionnement des médias et des circuits économiques du XXe siècle. En rejetant la loi Hadopi, en votant au Parlement européen l&#8217;&nbsp;&raquo;amendement Bono&nbsp;&raquo;, le PS s&#8217;est engagé dans une autre voie, mais il lui manque encore la doctrine positive qui lui permettra, en l&#8217;explorant plus avant, de proposer une alternative politique moderne et socialiste à la fois.</p>
<p>Il ne s&#8217;agit ni de dénoncer, ni de célébrer en bloc les transformations associées au numérique, mais de tâcher d&#8217;en comprendre la genèse, les facteurs, les leviers, les acteurs – pour en dégager les risques, mais également le potentiel :<br />
•    Qu&#8217;est-ce qui, dans les transformations contemporaines, est le produit de stratégies de domination ou d&#8217;authentiques aspirations sociales ? Qu&#8217;est-ce qui trace le partage entre un changement aliénant et un changement libérateur ? La ligne est-elle la même pour tout le monde ?<br />
•    Comment faire en sorte que le numérique produise de l&#8217;émancipation, de l&#8217;autonomie, de la solidarité, de la justice et du lien? Comment s&#8217;appuyer sur les énergies qui s&#8217;emparent aujourd&#8217;hui du numérique pour produire des alternatives, et les mettre au service d&#8217;objectifs collectifs ?</p>
<p>La technologie n&#8217;est pas le seul moyen de répondre à ces questions, loin de là. Mais elle est dans la plupart des cas au principe des transformations contemporaines – comme cause ou effet, comme levier ou catalyseur, c&#8217;est selon. Et toute alternative se fonde donc, entre autres choses, sur un autre chemin de développement, d&#8217;appropriation ou de régulation des technologies et de leurs usages.</p>
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<p>Articles connexes&nbsp;:<ol><li><a href='http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/index.php/2010/04/une-societe-creative-pour-tous/' rel='bookmark' title='Permanent Link: La société créative, pour tous'>La société créative, pour tous</a></li></ol></p>]]></content:encoded>
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		<title>Crises et après-crise : rapport d&#8217;étape</title>
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		<pubDate>Fri, 14 Aug 2009 15:03:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>laboratoire</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Crises et après-crise]]></category>
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		<description><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Après six mois de travail, le groupe "Crises et après-crise", animé par Lucile Schmid (Vice-présidente du Laboratoire des idées) met en discussion un rapport d'étape, présenté à la direction du Parti Socialiste lors du séminaire de Marcoussis, le 7 juillet 2009. Le rapport est composé d'une note d'orientation politique et de fiches d'approfondissement sur les thèmes clés de la crise (crise financière, nouveaux indicateurs de développement, emploi, relance par les territoires, Europe sociale).


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			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Après six mois de travail, le groupe &laquo;&nbsp;Crises et après-crise&nbsp;&raquo;, animé par Lucile Schmid (Vice-présidente du Laboratoire des idées) met en discussion un rapport d&#8217;étape, présenté à la direction du Parti Socialiste lors du séminaire de Marcoussis, le 7 juillet 2009. Le rapport est composé d&#8217;une note d&#8217;orientation politique et de fiches d&#8217;approfondissement sur les thèmes clés de la crise (crise financière, nouveaux indicateurs de développement, emploi, relance par les territoires, Europe sociale).<br />
</strong></p>
<p><a href="http://laboratoiredesidees.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2009/08/Lab_Crises-et-modèle-daprès_juillet-2009.pdf">Télécharger le rapport d&#8217;étape &laquo;&nbsp;Crises et après-crise&nbsp;&raquo; complet en PDF (439Ko)</a></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Note d&#8217;orientation politique</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>Introduction</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">Lorsque ce groupe a commencé à travailler à la mi-janvier 2009, le gouvernement venait de publier son plan de relance. Notre parti avait dans la foulée élaboré un « contre-plan » qui plaçait notamment en son cœur l’ampleur à donner à la politique de relance ainsi que l’équilibre entre relance de la consommation et de l’investissement. Dans ce contexte, le mandat du groupe était, pour prolonger l’élaboration d’une pensée de gauche sur la crise, d’adopter une vision de moyen terme et de faire le lien entre la sortie de crise et  l’obligation d’un changement du modèle de développement qui permette notamment d’intégrer le défi environnemental.</p>
<p style="text-align: justify;">Pendant les 6 mois de travail du groupe, la crise a été omniprésente dans le discours politique national, européen ou international, les médias, l’actualité sociale et économique et le quotidien de chacun. Elle a envahi l’ensemble des champs du débat public. Mais la surabondance des « paroles de crise » n’a pas permis de clarifier les enjeux. Cette confusion est aujourd’hui instrumentalisée par le gouvernement qui annonce déjà la sortie de crise, alors que l’évolution du chômage prend des formes inquiétantes. Les entreprises utilisent à plein les outils de flexibilité qu’elles ont mis en place ces dernières années (emploi intérimaire et heures supplémentaires) pour réduire leurs effectifs. La question qui est posée est celle de la forme que va prendre à l’automne cette évolution. La nouvelle vague des plans sociaux se traduira-t-elle par une dualisation croissante et structurante du marché de l’emploi ou au contraire la crise touchera-t-elle de plein fouet les emplois stables, faisant ainsi franchir une nouvelle étape au mouvement de précarisation que l’on observe depuis une décennie?</p>
<p style="text-align: justify;">Pour le groupe, cette situation a montré la nécessité de lier indissociablement une réflexion en profondeur sur la crise, dans tous ses aspects, et un plan d’action à moyen terme qui débute dès 2009 en utilisant nos leviers de pouvoir dans les collectivités locales pour lutter contre les destructions d’emploi dans les territoires et engager la mutation de notre modèle économique. Cette stratégie est seule susceptible de marquer notre clivage avec la droite qui « déréalise la crise » pour faire oublier les drames sociaux et la précarisation qu’elle entraîne et pour ne pas changer les règles du jeu. Les élections européennes, marquées par une très forte abstention dans les quartiers, chez les jeunes et au sein des catégories sociales les plus précaires, et par le succès d’Europe Ecologie, ont illustré cette double pression pour la gauche: répondre à l’urgence sociale et assumer un changement de paradigme.</p>
<p style="text-align: justify;">Trois grands types de questions ont été abordés et ont inspiré notre travail: a) la nature exacte d’une crise frappant des sociétés fragilisées de longue date dans leur relation au progrès et dans leur capacité à offrir un avenir et une réduction des inégalités aux nouvelles générations, dans un environnement revalorisé. La crise actuelle n’est-elle pas surtout un dévoilement de dysfonctionnements profonds sur la place de l’humain aujourd’hui, et l’expression ultime de nouvelles dominations ?  b) les modèles de sortie d’une crise dont l’ampleur a été comparée à celle de 1929, mais dont les modalités reflètent celles d’un « nouveau monde » (virtualité/réalité, globalisation..), accentuant son caractère mystérieux et complexe c) enfin les échelles temps de la sortie de crise et d’un changement du modèle. La préoccupation écologique liée aux urgences du réchauffement climatique est venue percuter les débats économiques classiques et la question sociale. Elle ne s’articule pourtant pas spontanément avec l’urgence sociale traduite par l’explosion historique du chômage, d’où des malaises et des contradictions (automobile, BTP..). Il ne suffit pas de prédire la création de millions d’emplois liés à la croissance verte pour résoudre les difficultés sociales de la reconversion, a fortiori lorsqu’il s’agit de changer de modèle. Penser ce nouveau modèle est pourtant la seule manière de remettre l’idée de progrès au cœur du contrat social.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin il nous semble important de souligner, qu’au cours des auditions et des discussions entre membres du groupe, appartenant ou non au parti socialiste, les difficultés des socialistes à donner au changement de modèle de développement toute sa portée ont été abordées.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce sujet sensible a entraîné au sein du groupe des débats de deux ordres.</p>
<p style="text-align: justify;">Le premier portait sur le champ des valeurs et le clivage avec la droite. Pour certains &#8211; dont je fais partie &#8211; le modèle de développement économique n’a pas été suffisamment questionné par les socialistes sous l’angle du lien entre économie et valeurs de gauche Les préoccupations de bonne gestion ont été prioritaires, et surtout cette priorité ne s’est pas accompagnée d’une réflexion plus conceptuelle et de plus long terme. Autant sur les sujets sociaux nous avons souvent fait preuve d’une volonté d’approfondissement, autant dans le champ économique nous avons parfois « surintériorisé » les contraintes « classiques ». Cette préoccupation gestionnaire était en partie motivée par le souci légitime de s’imposer face à la droite dans l’exercice du pouvoir. Cette stratégie a montré ses limites ces dernières années ; la droite a durablement déséquilibré les finances publiques sans que la gauche ne conserve l’image positive qu’aurait du lui apporter sa bonne gestion. Insidieusement le sentiment a été ainsi alimenté qu’en l’absence de marges de manœuvre budgétaires, la gauche au pouvoir serait sans doute obligée de mener les mêmes politiques que la droite</p>
<p style="text-align: justify;">Le second débat que nous avons eu au sein du groupe a porté sur les conséquences de ce choix d’orthodoxie économique.  N’avait-il pas empêché de donner à d’autres approches la portée symbolique et concrète nécessaire ? Et conduire dans la foulée à déléguer à d’autres partis alliés comme les Verts, la responsabilité de penser le changement de modèle économique, alors même que la responsabilité particulière des socialistes est celle de l’articulation entre question sociale et modèle de développement durable ? Avec une deuxième conséquence: le fait que les identités intellectuelles et programmatiques des différents partis de gauche apparaissent aujourd’hui morcelées et que chacun cherche à faire valoir une sorte de droit de propriété intellectuelle sur des constats et des propositions sur lesquelles il doit avant tout y avoir débat commun dans la perspective d’un projet partagé.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette note fera donc le point du diagnostic du groupe sur la situation que nous vivons aujourd’hui, situation inédite sur le plan de la pensée, immédiatement violente dans ses conséquences sociales et potentiellement destructrice pour notre avenir. Elle proposera aux socialistes des axes d’action dans le cadre d’une stratégie politique de long terme.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>1) Discours sur la crise et réalité de la crise</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">« La crise ? Quelle crise ? Ou comment en sortir si l’on n’y est pas entré ? » titrait la revue Esprit dans son numéro de juin 2009. Cette formule provocatrice résume en une phrase les contradictions et les tiraillements que la crise apparue en 2007 a catalysé et révélé: le lien entre le global et le national – une crise mondiale et une localisation des emplois qui résulte d’un vrai « mix » entre tradition nationale et mondialisation &#8211; le lien entre le réel et le virtuel – particulièrement sensible dans le monde financier, mais aussi plus généralement dans la manière dont l’univers de la communication s’est emparé du thème de la crise. La complexité des mécanismes de propagation de cette crise pour les non-initiés explique aussi pourquoi ses mécanismes de sortie apparaissent aussi mystérieux. Il semble parfois que l’on soit face à un phénomène « magique » qui doit être conjuré par l’incantation et la volonté. Face à cette « déréalisation » comment savoir si une situation est vraiment grave, comment en mesurer la portée, si on ne l’expérimente pas personnellement ou à travers ses proches ?</p>
<p style="text-align: justify;">En tenant un discours global et abstrait sur la crise, la droite refuse de porter le regard sur sa réalité sociale. Elle ne la qualifie d’ailleurs jamais de crise sociale, se contentant d’évoquer la finance et l’économie. Jamais il ne nous avait été donné de vivre avec autant de netteté le fait que le chômage et la précarité sont traités comme des questions annexes, dont l’évolution est liée à des phénomènes sur lesquels les responsables politiques n’assument aucune responsabilité. 36 000 nouveaux demandeurs d’emploi en mai ? Commentaire gouvernemental : ce n’est pas si mal car le chômage avait davantage augmenté le mois dernier. Pendant ce temps le chômage a progressé de plus de 18% en un an. Dans ces conditions rien d’étonnant à ce que les marchés financiers continuent de fonctionner selon les mêmes réflexes : un plan social, c’est une remontée de l’action.</p>
<p style="text-align: justify;">Le discours de la crise, sa cyclothymie – mars : « on vit un moment historique, c’est très grave », juin « on voit la sortie », par la magie d’un discours ministériel…-, les mots de la crise et la hiérarchie des explications données par les médias grand public et dans le discours officiel ont été significatifs. C’est d’abord la relative marginalisation de la question sociale dans la description officielle de la crise qui frappe.  Comme si le fait que nous vivions depuis maintenant un quart de siècle avec le chômage et la précarité en ligne de mire ne valait même plus la peine de tirer la sonnette d’alarme lorsque cette précarité s’approfondit. Sans doute cela traduit-il aussi que l’opinion publique est partagée. Le sentiment naturel que la crise frappe d’abord les autres et qu’on pourra être épargné l’emporte encore chez ceux qui sont relativement protégés de la précarité par leur statut. Mais tout peut se retourner très vite. On sait que l’automne sera marqué par une nouvelle vague de plans sociaux et pourtant le débat sur la « sortie de crise » est engagé. Cette juxtaposition entre discours de sortie de crise et réalité de son approfondissement est à la fois obscène et déstabilisante.</p>
<p style="text-align: justify;">On mesure, à travers cette marginalité de la question sociale, que ceux qui tiennent le discours de la crise – pour schématiser les élites politiques, économiques et administratives ainsi que les médias &#8211; ne sont pas ceux qui la vivent directement. Smicards, précaires, chômeurs en fin de droits, patrons de très petites entreprises touchés de plein fouet par le ralentissement de l’activité et les restrictions de crédit, s’expriment peu et voient s’éteindre progressivement leurs derniers espoirs, comme ceux de leurs enfants. Le visage de cette crise doit se comprendre et se décrypter autour de ces silences et de cette invisibilité, au moins autant qu’autour des discours d’experts médiatiques et de responsables politiques que l’on a vus se contredire successivement sans aucune vergogne depuis quelques mois. Tant le plus important est, sur fond de discours sur la crise, de maintenir le statu quo, et même d’approfondir un rapport de forces où le salarié n’a d’autre solution que de faire le dos rond et de se taire.</p>
<p style="text-align: justify;">C’est sans doute la finance qui de ce point de vue offre l’image la plus saisissante du décalage entre discours et réalité. Chacun pense bien sûr au retour des traders à Londres ces dernières semaines. Mais ce n’est que l’un des nombreux indices montrant que le système financier n’a généré et ne générera aucune autoréforme d’envergure. L’afflux de capitaux étrangers venus de la Chine, du Japon ou des pays européens vers les Etats-Unis a continué en 2009 malgré la gravité des dysfonctionnements constatés au sein du système bancaire américain, et le dévoilement d’une véritable chaîne d’irresponsabilité, alimentée par une désinformation structurelle sur fond de connivence sociale. L’espoir soulevé par l’élection d’Obama ne doit pas faire illusion. La volonté politique ne peut pas tout et le nouveau Président est moins armé en terme de pouvoir d’intervention que Roosevelt face à la crise de 1929. Pour être efficaces, ses déclarations de principe sur la réforme devront être suivies d’applications claires sur le comportement des banques. Or l’injection de capitaux publics a jusqu’à présent surtout permis de maintenir le statu quo. Quant aux fameux produits dérivés, si la question de leur traçabilité a trouvé un début de réponse (mise en place de plateformes de clearing), il n’y a là ni tentative de régulation, ni restriction à leur émission. Peut-on vraiment compter sur l’autodiscipline en ce domaine ? Quant aux comportements humains, la sanction d’un Madoff ne doit pas cacher que la plupart de ceux qui ont eu une responsabilité dans cette crise financière &#8211; banques ou autorités de régulation &#8211; sont toujours en place.</p>
<p style="text-align: justify;">En France, la stratégie de la droite vise la segmentation de l’opinion publique, sur laquelle joue Nicolas Sarkozy depuis son élection. Si le sentiment d’une crise est partagé, celle-ci n’a pas le même impact sur la vie quotidienne de toutes les catégories sociales. La dualité de la société française a été plutôt renforcée si l’on considère aujourd’hui ceux qui sont touchés par les nouvelles précarités. Les visages de cette crise sont suffisamment nombreux pour offrir des angles d’attaque très diversifiés à une communication politique cynique. Aux uns, on pourra parler de croissance verte. Aux autres, de relance de la compétitivité française. Aux autres encore, d’encadrement des rémunérations des dirigeants. Quand on ne lance pas, comme Philippe Marini, une proposition de déduction fiscale des pertes en bourse !</p>
<p style="text-align: justify;">On a assisté depuis le début de 2009 au développement d’un champ sémantique à part entière pour qualifier la crise ou la sortie de crise avec un net succès des termes liés à la finance et à l’écologie. Liquidités, fonds de pension, créances douteuses, titrisation, injection d’argent frais, rémunération des dirigeants, déficits publics, croissance verte, récession, décroissance, relance, verdir la dette, reconversion, économie de la connaissance…. Beaucoup de ces mots sont techniques et offrent à ceux qui les utilisent – experts ou politiques &#8211; la possibilité de tenir des raisonnements à géométrie variable. D’autres sont de véritables mots valise – notamment la fameuse « croissance verte » &#8211; et demandent à être définis et précisés. Sur le front social, pas de nouveaux mots mais le retour des mêmes réalités sinistres : plans sociaux, fermeture d’usines, explosion du chômage, chômage des jeunes, chômage partiel, délocalisations avec parfois une note d’espoir (mais à quel horizon ?) : relocalisation, emplois verts. Et un constat : la généralisation du revenu de solidarité active, présentée depuis deux ans comme la panacée, est devenue en l’espace de quelques mois sur fond d’explosion du chômage au mieux une mesurette, au pire un gadget.</p>
<p style="text-align: justify;">L’enjeu autour des mots de la crise fait donc partie des priorités pour définir une position socialiste convaincante et compréhensible par le plus grand nombre. Nous avons besoin pour combattre l’idéologie et les options politiques de la droite de disposer d’un corps de mots et d’expressions clairs et clivants. Il ne suffit d’ailleurs plus d’utiliser des mots, d’en changer, d’en adopter d’autres. L’important est d’abord de leur donner un contenu, de les emplir de sens puis de les rendre « vrais » en les traduisant en actes. La déclinaison de ces termes en politiques opérationnelles partout où nous avons les leviers du pouvoir dans les territoires est vital, dès aujourd’hui.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>2) Combattre le discours de la droite sur l’impuissance publique</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">Depuis quelques semaines, l’optimisme est de rigueur au sein du gouvernement Fillon : dès 2010 des signes de sortie de crise devraient apparaître pour une reprise en 2011. Ce sont les mêmes qui, il y a un an, niaient  la possibilité d’une récession et d’une montée brutale du chômage. Entre temps, du bout des lèvres, la crise a pu être qualifiée de mondiale – mais « avec une France qui résiste bien » &#8211; et le choix a été fait de ne pas relancer la consommation. Ce discours surréaliste lorsqu’on considère les annonces de plans sociaux dont on ne devrait connaître l’ampleur qu’à l’automne, utilise des ressorts psychologiques classiques : « retroussons nos manches, soyons volontaires, optimistes et compétitifs, et la France sortira de la crise. » Une manière de retourner la charge de la preuve vers ceux qui vivent la crise. Ils n’ont pas de perspective ? Leur emploi est menacé, leur précarisation organisée ? Mais n’est-ce pas de leur faute alors que le monde marche vers l’hypercompétition mondiale ? Dans ce contexte, le débat interne à la droite entre gouvernement et Président de la République (Nicolas Sarkozy restant officiellement plus prudent sur la durée et l’ampleur de la crise,), doit être relativisé. Une fois de plus c’est la stratégie des deux fers au feu qui permet de faire oublier l’immobilisme sur le front du soutien à l’emploi et de l’intervention publique.</p>
<p style="text-align: justify;">À cette position s’ajoute un corollaire, l’argumentation sur l’état des finances publiques. Le discours est bien rodé. Avec une dette publique qui frôle les 7% du PIB que peut-on faire ? Rien, si ce n’est attendre que la reprise mondiale touche miraculeusement la France à un horizon indéterminé. Cette position déjà présente pendant la campagne présidentielle de 2007, notamment chez François Bayrou, fait partie d’un vrai combat idéologique de la droite pour récuser l’opportunité d’une relance keynésienne et ancrer la vision d’un Etat impuissant, et d’une restriction du périmètre des services publics. Certes la droite a mal, très mal géré les finances publiques. Mais il ne s’agit pas évidemment de cela dans le discours gouvernemental. L’objectif est d’abord de disqualifier tout autre scénario de relance et en conséquence de décourager par avance un vote à gauche. La droite fait passer la défense de l’action publique comme un acte irresponsable assimilé à un « demain on rase gratis ». Il n’est pas anodin que le retour en force depuis quelques semaines du discours gouvernemental sur l’état piteux des finances publiques ait coïncidé avec celui du gouvernement sur la sortie de crise. Oubliés, les milliards d’argent public dispensés aux banques sans aucune contrepartie. Le déficit public est de retour.</p>
<p style="text-align: justify;">C’est donc bien l’emboîtement des deux arguments – la crise n’est pas si grave, la raison impose de ne rien faire sur le front de l’action publique– qu’il faut combattre. La mise en scène à droite d’un « esprit de responsabilité »  n’est destinée qu’à maintenir le partage des richesses actuel, en faveur des privilégiés au cœur même de la crise. La proposition d’un grand emprunt public sans remise en cause des choix fiscaux illustre pourtant de véritables contradictions dans ce camp. D’abord parce que ce grand emprunt, auquel on assigne dans les discours la fonction de préparer la France de l’après-crise, est une forme de reconnaissance implicite  de la nécessité d’une transformation en profondeur du modèle de développement économique et du fait que l’emprunt s’il permet de préparer l’avenir est en soi une opération positive. Ensuite parce que ce même grand emprunt coûtera selon toute probabilité beaucoup plus cher aux finances publiques qu’un refinancement de la dette sur les marchés. Il s’agit bien davantage d’une opération que l’on pourrait qualifier « d’union nationale » et de communication politique que d’une stratégie réfléchie de sortie de crise. Enfin on ne peut que remarquer que la préférence pour la dette l’emporte sur toute remise en cause du bouclier fiscal.</p>
<p style="text-align: justify;">Toute stratégie socialiste de sortie de crise devrait donc inclure des éléments forts sur le  partage des richesses, montrer que les déficits publics actuels résultent d’une gestion erratique de la droite et évaluer précisément les marges de manœuvre sur les finances publiques résultant de choix fiscaux basés sur la progressivité de l’impôt.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>3) Un modèle de développement à bout de souffle </strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">Jamais le désir d’un nouveau modèle de développement économique n’avait été exprimé avec autant de force dans notre société. En quelques mois, le débat s’est déplacé du constat de la gravité de la crise économique, financière et sociale à la nécessité d’articuler cette fois la sortie de crise avec un changement de modèle, de paradigme. La rapidité avec laquelle les choses se sont passées et le caractère consensuel de cette évolution au sein de l’opinion publique sont sans précédent. Des débats confidentiels, réservés à quelques militants ou considérés par l’opinion publique comme relevant de la sphère intellectuelle sont devenus vitaux du jour au lendemain. De ce point de vue, nous vivons un moment inédit, une cristallisation qui prend la forme d’un retour en force de la question du progrès.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette situation témoigne qu’au-delà des débats sur le caractère structurel ou conjoncturel de la crise, nous assistons à un dévoilement brutal des limites du système de développement économique actuel, auquel les Français ont été très réceptifs. La conscience de l’urgence écologique a fait résonner et resurgir 25 années de révolte et de résignation mêlées sur un partage des richesses et une précarisation où les salariés étaient lésés et avaient conscience de l’être, sans réussir à retourner le rapport de forces.</p>
<p style="text-align: justify;">Si la protection sociale continue de s’amenuiser, si les nouvelles générations n’ont pour horizon que le déclassement, si la nature s’achemine vers une destruction inéluctable sur fond de disparition des espèces, quel choix reste-t-il à l’humanité ? Comme pour toutes les autres espèces, celui de l’extinction, ou par choix de sa destinée, celui de la rupture. La disparition de la planète dont la possibilité a été illustrée par des images, des films grand public, des discours chocs est devenue de manière saisissante une métaphore de la  possible disparition au sens propre de l’humanité mais aussi de l’humanité du monde, ce monde qui avait un sens où la projection de soi et de l’avenir de ses enfants était possible. C’est le télescopage de la question sociale et de la question écologique qui a précipité cette prise de conscience et a créé de nouvelles perspectives de débouché politique.  Parce que chacun d’entre nous a pu se dire qu’il tenait entre ses mains le sens du monde. Mais aussi parce que ce télescopage a ouvert une voie pour rendre de nouveau palpable la force d’une action collective à l’échelle nationale, comme à l’échelle du monde.</p>
<p style="text-align: justify;">Alimentant cette prise de conscience, l’envie de renouer avec une vision  du progrès, une nouvelle utopie est centrale. Il y a des années, voire des dizaines d’années que le progrès n’apparaît plus comme une notion pivot dans le contrat proposé à la société par les responsables politiques. Est-ce dû à la difficulté à penser le progrès dans le monde du XXIe siècle ? À la domination sans mélanges de l’esprit d’expertise gestionnaire et de la pensée unique? Ou, plus simplement, à l’expression d’une indifférence croissante de ceux qui appartiennent aux élites et évoluent dans un univers protégé vis-à-vis de tous les autres ?  Sans doute un mélange.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette incapacité à penser le progrès est l’un des fondements du désamour entre représentants politiques et citoyens. C’est en en renouant les fils de sa dimension philosophique et ceux de son expression économique et sociale qu’on peut trouver une issue à la maladie de langueur de nos démocraties. Car la société française a montré sa capacité à se mobiliser et à retrouver le sens des combats collectifs lorsqu’elle croit aux causes qui lui sont présentées et à ceux qui les portent. Les mobilisations dans le cadre du réseau RESF, la défense des libertés publiques, les mobilisations étudiantes, le mouvement des chercheurs ont été autant de mouvements qui au-delà de leur cause particulière s’articulaient autour du refus de politiques publiques de régression. En creux c’est bien les questions du progrès et du retour à l’humain qui étaient invoquées.</p>
<p style="text-align: justify;">C’est pour cette raison que la réflexion sur les indicateurs économiques et particulièrement la mesure de la production est aussi centrale. Portée depuis les années 1990 par quelques intellectuels engagés, elle a été pris une nouvelle dimension depuis les débuts de la crise.  En confiant en  2008 une mission à Joseph Stiglitz et Amartya Sen, mission souvent présentée de manière abusive comme une sorte d’an I de la réflexion, Nicolas Sarkozy a montré qu’il avait compris que cette question était partagée par le plus grand nombre. Mais la seconde étape risque d’être pour lui plus délicate. L’essentiel n’est en effet pas dans les surprises éventuelles que pourraient réserver les conclusions de cette mission dont personne ne doute qu’elles n’iront pas dans le sens d’un changement ou de compléments à nos indicateurs de mesure. Non, l’important est que cette réflexion est intrinsèquement liée à celle du choix d’un autre modèle de développement et qu’aucune solution de compromis n’existe qui puisse déconnecter, dans le raisonnement ou dans le temps, l’élaboration de nouveaux indicateurs de celle d’un passage à l’acte quant à un changement du modèle.</p>
<p style="text-align: justify;">Or on imagine mal que le Président de la République, dont les options idéologiques et les choix politiques vont dans le sens d’un conservatisme affirmé, puisse faire des conclusions de cette commission autre chose qu’un élément de communication personnelle. Tout juste pourra-t-il éventuellement de façon dilatoire expliquer l’intérêt de l’approche et lancer un nouveau groupe de travail sur les outils ! Car changer les indicateurs de mesure de la production c’est rompre avec une idéologie qu’il n’a cessé de servir : celle du tout productif, du refus de reconnaître la place des liens sociaux et du travail non rémunéré et du choix de la domination de l’univers marchand sur l’univers non marchand.</p>
<p style="text-align: justify;">Cela signifie donc que ce sera à la gauche, qui a d’ailleurs toujours porté la réflexion philosophique sur ces sujets sans pourtant y donner dans sa gestion nationale passée une vraie portée symbolique et opérationnelle, de donner aux conclusions de cette commission une traduction concrète dans les territoires dont elle a la responsabilité.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>4) Passer au nouveau modèle</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">Les cinquante années qui viennent de s’écouler, et plus encore les vingt années qui s’annoncent, se caractérisent par une nouvelle donne dans les relations entre l’homme et son environnement. Jamais les perturbations de l’environnement dues à l’homme n’auront été aussi fortes ; jamais les perturbations n’auront aussi puissamment menacé la survie de l’ensemble des espèces. Ces perturbations sont d’autant plus graves qu’elles sont proches de l’irréversibilité. L’urgence est à l’action. Ce sont les mesures qui sont prises aujourd’hui qui auront un effet après-demain. Il n’est plus question d’arbitrer entre l’urgence sociale et l’urgence écologique. Faut-il rappeler une évidence: les crises, qu’elles soient sociales ou climatiques, frappent d’abord les plus pauvres, les plus exposés et les moins protégés ?</p>
<p style="text-align: justify;">Il reste que comme dans toutes les périodes charnières, c’est le premier pas qui compte. A trop parler du changement de modèle sans l’incarner dans quelques mesures emblématiques, réalistes et pouvant être mises en œuvre rapidement, on court le risque d’une disparition de la fenêtre d’opportunité actuelle. Celle-ci est en effet liée à la conjonction inédite d’une crise objective, d’une prise de conscience citoyenne, et d’une urgence écologique qui pourrait tourner au drame.</p>
<p style="text-align: justify;">Chacun s’accorde à dire qu’il faut gérer un changement radical de nos modes de production et de consommation pour faire émerger  une économie sobre en carbone. Reste à imaginer comment faire et comment organiser la période de transition vers un nouveau modèle. Reste aussi à définir le contenu exact de ce modèle et à lui donner une physionomie compatible avec des objectifs de gauche : la réduction des inégalités, la création d’emplois qualifiés et correctement rémunérés, des services publics fondés sur le développement durable.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette stratégie ne saurait se résumer en une formule magique, celle de la « croissance verte ». Si celle-ci a connu un tel succès en quelques mois, c’est qu’elle permet d’illustrer le changement de paradigme nécessaire sans y attacher une stratégie véritablement contraignante. La notion est suffisamment large et floue pour permettre l’adhésion du plus grand nombre d’acteurs. Elle inspire notamment la stratégie actuelle de l’Union européenne dans le secteur automobile (diminution des émissions, développement d’autres types de véhicules) ou énergétique (nouvelles technologies, captage et stockage de CO2..). Le développement d’instruments d’information des consommateurs va dans le même sens. Ces choix ont fait de l’Union européenne un acteur international important, offensif et exemplaire de la lutte contre le réchauffement climatique. Sa stratégie est « un mélange indissociable d’efforts externes et internes » . Entre le Luxembourg qui est au premier rang mondial en termes de PIB par habitant et la Bulgarie au 65e rang, l’Union européenne est un laboratoire sans équivalent. Par ailleurs, outre la négociation internationale, le passage des engagements généraux à leur mise en œuvre concrète mobilise un nombre important de politiques et d’instruments publics : plafonnement des émissions de carbone pour les entreprises de l’industrie lourde et de production d’électricité, développement des énergies renouvelables, réduction des émissions, particulièrement dans les secteurs des transports, de l’agriculture, du logement du traitement des déchets.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette première étape doit aujourd’hui être confortée et approfondie. Sans renoncer à la croissance, il s’agit d’organiser un profond changement dans la nature même de notre développement. Pas de renoncement au progrès, ni au confort mais la fixation d’objectifs précis appuyés sur de nouveaux indicateurs et un calendrier basé sur la progressivité.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce changement passe bien sûr par une politique de recherche et développement ambitieuse –décarboniser la production électrique -  et par des investissements d’envergure dans le domaine des infrastructures – BTP, transports, pour le traitement des déchets ou l’organisation des villes. En matière de politiques publiques ce sont des mesures de nature normative, réglementaires, fiscales et économiques qui doivent être menées. Les sujets du logement et des transports illustrent particulièrement le fait que ce changement de modèle ne se limite pas à la sphère industrielle mais concerne l’ensemble des aspects de notre mode de vie. Pour cette raison même, ce changement est indissociable d’une association des citoyens à sa conception et sa mise en œuvre. Car il repose à la fois sur des décisions  et des négociations mondiales et un changement des comportements au quotidien qui suppose son acceptation et sa promotion par tous. Il s’agit de rompre avec « la préférence absolue pour le présent » pour organiser enfin une vraie solidarité avec les générations futures Celle-ci doit prendre la forme d’une nouvelle approche des comportements sociaux et des objectifs assignés aux politiques publiques. C’est la combinaison de ces mesures qui constitue le bon « policy mix » du développement durable.</p>
<p style="text-align: justify;">L’orientation est claire. Il ne faut pourtant pas s’illusionner sur les défis de sa mise en œuvre. Ces défis sont principalement de trois ordres :</p>
<p style="text-align: justify;">-    le premier concerne l’articulation entre les nécessités de faire face à l’urgence sociale et l’organisation d’une transformation du modèle. Enrayer les destructions d’emplois qui s’annoncent ne coïncide pas mécaniquement avec la création d’emplois dans de nouveaux secteurs ou l’évolution des processus de production qui doit être menée à moyen terme. Pendant la campagne des élections européennes, le chiffre de 10 millions d’emplois verts à l’horizon de 10 ans a été avancé. Cette perspective apparaît cependant bien lointaine alors que le chômage augmente de mois en mois. Pour la rendre crédible il faudrait la compléter par un plan de mise en œuvre opérationnel dès les prochains mois. Dans un ordre d’idées différent, le secteur des services à la personnes recèle des perspectives de développement de l’emploi, d’autant plus importantes que nous saurons mieux valoriser les liens sociaux et le progrès dans nos choix politiques à venir. Encore faut-il que ces nouveaux emplois  ne soient ni précaires, ni sous-rémunérés.</p>
<p style="text-align: justify;">Surtout, autant le thème de la conversion industrielle et de ses modalités commence à être précisé, autant celui des mécanismes de reconversion sociale et de formation qu’elle implique reste au stade exploratoire. Ce point est d’autant plus central que la formation tout au long de la vie et la sécurité sociale professionnelle font partie des objectifs prioritaires des socialistes pour penser demain, et que leurs responsabilités territoriales – régions et départements &#8211; les mettent en position de lier les principes et l’action.  Mais il faut être conscient qu’aujourd’hui tous ceux qui sont en situation de fragilité vis-à-vis du marché de l’emploi, qu’ils soient chômeurs, précaires ou en voie de l’être, se trouvent dans des situations de réelle fragilité, ce qui ne facilite aucune stratégie de reconversion sociale. Les expériences de reconversion industrielle passées ont illustré les difficultés sociales qui y étaient associées. Même si aujourd’hui le changement de modèle ouvre une vraie perspective de progrès, il ne doit pas, pour des millions de personnes, être associé à l’angoisse d’une nouvelle marginalisation. C’est d’ailleurs sur cet élément de stratégie sociale de reconversion associée à un changement du modèle de développement économique, que les socialistes peuvent marquer avec force leurs divergences par rapport à la droite.</p>
<p style="text-align: justify;">- le second défi concerne les échelles temps et l’organisation d’une transformation du modèle de développement. Aujourd’hui une centrale thermique au charbon en Chine a de grandes chances de continuer à fonctionner encore pendant quelques dizaines d’années. C’est à cause de l’inertie du système actuel qu’il y a urgence à installer dès demain un changement des modes de production et à définir un véritable contrat de partage des responsabilités qui comporte des étapes précises dans le temps entre les acteurs économiques et industriels, et les pouvoirs publics –Etat et collectivités locales. Sans doute faut-il définir en ce sens une forme de planification qui sans être identique à celle qui a permis la reconstruction de l’économie française après la deuxième guerre mondiale, comportera des rendez vous contraignants permettant d’organiser cette transformation des processus productifs. Dans ce passage  à l’acte, le rôle joué par les acteurs publics sera déterminant à plusieurs titres : priorités de recherche-développement, choix d’investissements, politique de normalisation.</p>
<p style="text-align: justify;">- le troisième défi enfin est celui de l’association des citoyens, selon des modalités qui garantissent à la fois la démocratie et l’amplification des processus de transformation engagés dans le domaine productif et en matière normative. Le paradoxe de ce changement de paradigme est qu’il recouvre des éléments de grande complexité technique et scientifique et des éléments intrinsèquement liés aux comportements humains. Pourtant, face à la crise, la société civile organisée (ONG, associations et syndicats) a souvent  réagi rapidement, par des évolutions plus radicales que les Etats (modifications des comportements de consommation, renforcement des solidarités, prise de conscience de la nécessité d’un changement de modèle, etc.) Par son expertise, et son enracinement dans les dynamiques sociales et environnementales les plus actuelles, elle est un moteur et un relais, au carrefour de ce changement de paradigme. Les relations entre le monde politique classique, les administrations et ces nouveaux acteurs sont pourtant loin d’être stabilisées et se déclinent encore trop sur le mode du « je t’aime, moi non plus ».  Les partis politiques restent souvent suspicieux par rapport à une nouvelle dynamique qui les déstabilise et bouleverse les niveaux d’organisation traditionnels, mêlant le global et le local, la vision sociale et l’action de terrain par des mobilisations d’un nouveau type. Les structures de décision publiques  sont marquées par les mêmes réticences par rapport à ces nouveaux types d’expertise. Pourtant, comme dans le cas des acteurs productifs, la nécessité de rendez vous réguliers pour marquer des priorités, prendre acte du chemin parcouru, identifier les difficultés et définir de nouvelles étapes sera centrale pour créer des consensus.</p>
<p style="text-align: justify;">Les socialistes ne peuvent s’affranchir d’aucun de ces trois défis. Ils doivent prendre en compte l’articulation entre transformation de la production et nécessités d’une conversion des emplois et de nouveaux besoins de formation, définir une planification reposant sur une vision de long terme, une forte implication des acteurs publics et des objectifs à 3/5 ans, et associer la société civile.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><em>5) Une vision d’avenir portée par les territoires</em></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Cette nouvelle vision doit devenir un des points forts de notre identité politique. Les leviers de pouvoir que détiennent les socialistes dans les territoires, les échéances liées aux élections régionales offrent l’occasion de faire valoir dès aujourd’hui nos choix, et de leur donner une portée à la fois nationale et opérationnelle.</p>
<p style="text-align: justify;">Les enjeux d’une transformation de notre modèle de développement doivent aussi être lus en termes d’opportunité politique. En effet ils permettent :</p>
<p style="text-align: justify;">- d’abord de retrouver le temps long de l’action publique et de la politique. Notre vision doit se construire sur 10 voire 15 années, soit deux ou trois mandatures. C’est ainsi que nous renouerons avec l’idée de progrès et de remettrons  au cœur la jeunesse et le lien entre générations. C’est aussi ainsi que nous pourrons donner un autre visage à la politique et retrouver la confiance des Français;</p>
<p style="text-align: justify;">- ensuite d’inventer de nouvelles formes d’action publique insistant sur l’innovation en liant fortement le projet public national et les territoires comme lieux d’une action publique concrète sur l’aménagement, les infrastructures, le logement, la participation citoyenne ;</p>
<p style="text-align: justify;">- enfin d’assumer une relance keynésienne de transformation du modèle qui repose sur une conception résolument à gauche du partage des richesses (fiscalité), et une gestion des finances publiques définissant des priorités en ce sens.</p>
<p style="text-align: justify;">Sur la base de ces trois objectifs, alors que nous ne sommes pas au pouvoir au niveau national, nous devons convaincre les Français de notre volonté d’agir dès aujourd’hui. Car il y a urgence sociale, urgence écologique et urgence démocratique.</p>
<p style="text-align: justify;">La première opportunité à saisir est celle des élections régionales. Les régions ont la possibilité d’être des acteurs majeurs d’un passage à l’acte vers le nouveau modèle. Elles représentent ensemble 13% du PIB et leurs compétences recouvrent certains domaines clé –transports, formation, développement économique-. Un travail en commun sur d’autres indicateurs économiques et sociaux aurait également une forte portée symbolique. Ces collectivités locales peuvent compter de manière déterminante si elles s’unissent et se coordonnent pour établir un programme commun de transformation du modèle. Elles peuvent incarner le contre modèle de sortie de crise face à la droite. Après la victoire historique dans 20 régions sur 22 en 2004 c’est aussi un élément décisif pour convaincre les électeurs d’enraciner la gauche dans les territoires en 2010.</p>
<p style="text-align: justify;">La seconde opportunité que nous devons saisir est celle de lancer dans les prochains mois un  travail sur ce qu’est un keynésianisme de transformation et les marges de manœuvre qui existent aujourd’hui en termes d’intervention publique dans le cadre de choix idéologiques de gauche. Cette démarche devrait associer des experts, des associations, des syndicats, des entreprises et des intellectuels. L’objectif serait double : illustrer comment les choix idéologiques et opérationnels du gouvernement interdisent toute transformation du modèle, proposer une contre stratégie reposant sur un diagnostic et des scénarios prospectifs. Cela permettra aux socialistes de remettre en valeur leur capacité à gouverner l’Etat, à gérer les finances publiques et à proposer une vision d’avenir.</p>
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		<pubDate>Fri, 07 Aug 2009 13:03:17 +0000</pubDate>
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